Écrit le 01/07/2026
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Une taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er mars au 30 juin 2026 et concernait les envois de marchandises de faible valeur. Quels étaient les envois concernés par cette taxe ? Quels sont les changements à partir du 1er juillet 2026 ? On fait le point.
Ce qui change au 1er juillet 2026
Dès le 1er juillet 2026, l'Union européenne (UE) applique un droit de douane forfaitaire de trois euros par catégorie d'article pour tous les petits colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros.
Les droits de douane sont désormais perçus par l'UE qui reversera 25 % au pays qui réceptionne et dédouane ces colis.
En conséquence, la France suspend sa taxe nationale sur les petits colis, instaurée le 1er mars 2026 et présentée dans l’article ci-dessous.
D’autre part, à partir du 1er novembre 2026, une redevance pour frais de gestion européenne (Union Handling Fee) viendra compléter ce dispositif. Appliquée uniformément dans toute l'UE, elle permettra de couvrir les coûts liés à la gestion des flux de colis. Ses modalités précises seront définies dans les prochains mois.
Quels étaient les envois concernés par la taxe nationale sur les petits colis ?
La loi de finances pour 2026 avait instauré la création d’une taxe nationale provisoire dite « taxe sur les petits colis », d’un montant de deux euros par article, afin de lutter contre la concurrence des plateformes e-commerce.
Cette taxe s’appliquait du 1er mars 2026 au 30 juin 2026 sur les colis :
- d’une valeur inférieure à 150 euros,
- et en provenance de pays tiers à l’Union européenne (UE) à destination de la France métropolitaine, de Monaco, de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.
À savoir
Cette taxe ne s’appliquait pas :
- aux importations de biens en provenance de pays tiers à l’UE à destination de la Guyane, Mayotte et Saint-Martin,
- aux échanges entre l’Hexagone et les départements et régions d’Outre-mer.
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau droit de douane forfaitaire prélevé au niveau européen se substitue à la taxe sur les petits colis. Ce droit de douane forfaitaire de trois euros par catégorie d'article concerne tous les petits colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros.
Quel était son montant ?
Différente des droits de douanes et de la TVA, cette taxe était de deux euros par article.
Par exemple :
- si votre colis contient trois pantalons et deux chemises, ce qui correspond au niveau de la nomenclature douanière à deux articles, le montant de la taxe due était de quatre euros,
- si votre colis contient quatre pantalons, ce qui correspond au niveau de la nomenclature douanière à un article, le montant de la taxe due était de deux euros.
Cette taxe devait être acquittée par le redevable de la TVA à l’importation. Il peut donc s’agir soit directement du vendeur soit de la plateforme d’e-commerce servant d’intermédiaire.
Ressources complémentaires
Sur le site de la douane :
- Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre
- Questions-Réponses sur la Taxe sur les petits colis [Pdf - 42 Ko]
Sur le site du Conseil de l'UE :
