Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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Date de publication :
Type d'acte
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BOAC du 29 octobre 2026

Texte NOR Ministère
Décision du 26 octobre 2026 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 148 « Fonction publique » (pdf - 133 ko) CPPF2627469S Ministère de l'action et des comptes publics
Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 4 juin 2026 relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (pdf - 86.3 ko) ECOI2628858X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 27 octobre 2026

Texte NOR Ministère
Décision du 20 octobre 2026 portant agrément du bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE) (pdf - 72 ko) ECOI2626725S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Convention de délégation de gestion sur le programme 349 entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et le Secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale (pdf - 79.5 ko) CPPT2626349X Ministère de l'action et des comptes publics
Instruction interministérielle n° PMET2616007J du 15 octobre 2026 relative au suivi et à l’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) en défaillance (pdf - 232.2 ko) PMET2616007J Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Energies nouvelles et de son suppléant (pdf - 60.5 ko) ECOR2624042A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Convention de délégation de gestion sur le programme 349 entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) (pdf - 74.7 ko) CPPT2626346X Ministère de l'action et des comptes publics
Convention de délégation de gestion sur le programme 349 entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et le Secrétariat général du ministère de la Transition écologique (pdf - 73.2 ko) CPPT2626347X Ministère de l'action et des comptes publics

BOAC du 23 octobre 2026

Texte NOR Ministère
Décision du 15 octobre 2026 portant nomination du référent déontologie, alerte et laïcité du Secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 60.8 ko) ECOP2626627S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 22 octobre 2026

Texte NOR Ministère
Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination à la commission instituée par l’article L. 111-74 du code de l’énergie (pdf - 73.9 ko) ECOR2626274A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination à la commission régionale de Corse instituée en application de l’article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 62.2 ko) ECOE2627048A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 16 octobre 2026 portant nomination à la commission régionale de Corse instituée en application de l’article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 62.3 ko) ECOE2627044A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 19 octobre 2026

Texte NOR Ministère
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.3 ko) CPPD2627492S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67 ko) CPPD2627485S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 66.9 ko) CPPD2627486S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.8 ko) CPPD2627484S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.1 ko) CPPD2627481S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.1 ko) CPPD2627418S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.2 ko) CPPD2627303S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67 ko) CPPD2627301S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.2 ko) CPPD2627297S Ministère de l'action et des comptes publics
Convention de délégation de gestion sur le programme 349 entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (pdf - 74.1 ko) CPPT2626350X Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.2 ko) CPPD2627506S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.7 ko) CPPD2627504S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.2 ko) CPPD2627502S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.8 ko) CPPD2627501S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.3 ko) CPPD2627500S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.5 ko) CPPD2627499S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.2 ko) CPPD2627498S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67 ko) CPPD2627497S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 67.1 ko) CPPD2627494S Ministère de l'action et des comptes publics
Décision du 05 octobre 2026 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 66.9 ko) CPPD2627294S Ministère de l'action et des comptes publics
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