Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 20 novembre 2026
BOAC du 18 novembre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire Administration Centrale - Élections professionnelles 2026 (pdf - 1399.3 ko) | ECOP2630411C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 17 novembre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 60.8 ko) | ECOT2628216A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire du 9 novembre 2026 relative aux procédures de dénomination de commune touristique et de classement en station de tourisme (pdf - 343 ko) | PMEI2623285C | Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat |
BOAC du 13 novembre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion de crédits de l’unité opérationnelle 0302-CDI1-C001 entre la direction générale des douanes et droits indirects (secrétariat général) et le secrétariat général des ministères économiques et financiers (service immobilier et environnement professionnel) (pdf - 140.9 ko) | CPPP2630183X | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 12 novembre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 10 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 1er avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 66 ko) | ECOG2629294A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 54.1 ko) | ECOR2627537A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB) (pdf - 72.2 ko) | ECOI2626731S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 75.4 ko) | ECOI2625275S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) (pdf - 73 ko) | ECOI2628848S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation du bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) (pdf - 72.5 ko) | ECOI2628856S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation du bois et de l’ameublement (BNBA) (pdf - 72.6 ko) | ECOI2628865S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |