Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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Date de publication :
Type d'acte

BOAC du 20 novembre 2026

Texte NOR Ministère
Arrêté du 18 novembre 2026 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 67.9 ko) ECOU2630913A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 5 novembre 2026 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) (pdf - 108.3 ko) ECOO2629716S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (pdf - 60.8 ko) ECOM2630755A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy (pdf - 60.3 ko) ECOM2630771A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 16 novembre 2026 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (pdf - 60.5 ko) ECOM2630776A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 18 novembre 2026

Texte NOR Ministère
Circulaire Administration Centrale - Élections professionnelles 2026 (pdf - 1399.3 ko) ECOP2630411C Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 17 novembre 2026

Texte NOR Ministère
Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 60.8 ko) ECOT2628216A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Circulaire du 9 novembre 2026 relative aux procédures de dénomination de commune touristique et de classement en station de tourisme (pdf - 343 ko) PMEI2623285C Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

BOAC du 12 novembre 2026

Texte NOR Ministère
Arrêté du 10 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 1er avril 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 66 ko) ECOG2629294A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 54.1 ko) ECOR2627537A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB) (pdf - 72.2 ko) ECOI2626731S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 75.4 ko) ECOI2625275S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) (pdf - 73 ko) ECOI2628848S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation du bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) (pdf - 72.5 ko) ECOI2628856S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation du bois et de l’ameublement (BNBA) (pdf - 72.6 ko) ECOI2628865S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique