Des dispositifs clés pour favoriser l’innovation
- Référencement des cabinets conseil en CIR‑CII
Le Médiateur a mis en place un dispositif volontaire et gratuit de référencement des acteurs du conseil en crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII). Les cabinets référencés s’engagent à respecter un référentiel qualité validé par les parties prenantes (entreprises, prestataires, administration), garantissant transparence, compétence et suivi annuel.
- La médiation dédiée à l’innovation et au partenariat avec l’INPI
Les entreprises innovantes peuvent recourir au Médiateur pour tous les sujets bloquants liés à l’innovation : CIR/CII, propriété intellectuelle, relations start‑ups / laboratoires ou différends avec des financeurs. Le Médiateur collabore étroitement avec l’INPI pour protéger les inventeurs et renforcer la sécurité juridique.
- L’Observatoire de la relation start‑ups / grands comptes
Piloté par le Médiateur des entreprises depuis 2023, l’Observatoire des relations entre start‑ups et grands comptes publics et privés évalue les pratiques d’achat innovant en France à travers un baromètre annuel remis au Gouvernement.
Les 3 actions au service de l'innovation
Le référencement des cabinets conseil en CIR-CII
Le dispositif pour faciliter l'accès au CIR-CII
L'observatoire de la relations entre start-ups et grands comptes
Des solutions innovantes plus visibles pour les grands comptes
La médiation innovation et partenariat INPI
Recours au Médiateur pour les sujets bloquants liés à l’innovation
