L’État, un actionnaire de long terme
L’Agence des participations de l’État incarne et exerce les missions de l’État actionnaire, dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement et dans les entreprises de son périmètre, définies par l’annexe au décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004. La création de l’Agence en 2004 en qualité de service à compétence nationale répondait à la nécessité d’incarner au sein de l’État le rôle d’actionnaire et celui de promotion de ses intérêts patrimoniaux, distinct des fonctions régulatrices, de prélèvement d’impôts, de tutelle sectorielle ou d’acheteur que l’État exerce par ailleurs.
Cette première étape a permis de doter l’État d’une structure incarnant et exerçant son rôle d’actionnaire. La seconde étape, depuis 2011, a consisté à doter l’APE d’une plus grande autonomie en la rattachant directement au ministre chargé de l’économie et des finances. La nomination d’un Commissaire aux participations de l’État a complété le dispositif.
Un périmètre d’intervention défini en 2017 autour de trois domaines prioritaires
Dans un contexte de forte contrainte pour les finances publiques, et alors que l’État doit faire face à des défis de transitions écologique, industrielle et technologique, l’actionnariat public est devenu plus sélectif. Le Gouvernement a ainsi souhaité en 2017 recentrer le portefeuille de l’État actionnaire géré par l’Agence et clarifier sa doctrine d’intervention autour de trois axes prioritaires :
- les entreprises stratégiques qui contribuent à l’indépendance de la France ;
- les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public ;
- les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique ou une perte d’indépendance.
Trois priorités stratégiques pour l’ensemble de notre portefeuille
- Performance : fidèles à notre vocation première de défense des intérêts patrimoniaux de l’Etat, nous cherchons systématiquement à rendre nos entreprises plus performantes aux plans opérationnel et financier. La performance financière et extra-financière du portefeuille fait l’objet d’un suivi régulier dans les Programmes et Rapports Annuels de Performance, transmis au Parlement et accessibles au public.
- Résilience : détenteurs de participations en capital dans des sociétés présentes, souvent de manière clé, dans des secteurs stratégiques pour l’économie de la nation, nous veillons à ce que ces entreprises soient résilientes, c’est-à-dire capables de s’adapter continuellement aux évolutions et de résister aux chocs de leur environnement, pour pérenniser et développer leurs activités.
- Responsabilité : exerçant nos missions dans le cadre des orientations fixées par le gouvernement, nous veillons à ce que nos entreprises soient des acteurs économiques responsables en termes sociaux et environnementaux. Notre objectif est que nos entreprises soient, sur ce sujet, exemplaires pour leurs comparables.
