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Archives documentation de la Médiation des Marchés publics

Archives de la Médiation des Marchés publics : la Brève de la Médiation - Actualité de la commande publique

Retrouvez ici une sélection de brèves relatives à l'actualité juridique de la commande publique

Dernières brèves : Lundi 28 août 2015 (PDF - )(Le plan national de dématérialisation des marchés publics - consultation)

Archives de la brève du lundi :

  • Lundi 1 juin 2015 (Acheteurs publics : simplifiez l'achat !) (PDF - )
  • Lundi 8 juin (L’Etat lance l’opération d’optimisation de son parc automobile) (PDF - )
  • Lundi 15 juin 2015 (La prise d’effet du marché avant sa notification ne constitue pas un vice d’une particulière gravité et n’entache pas le contrat d’illicéité) (PDF - )
  • Lundi 22 juin (Les Assises et le Prix des délais de paiement) (PDF - )
  • Lundi 29 juin 2015 (Consultation publique de la Commission Européenne sur la directive « recours ») (PDF - )
  • Lundi 6 avril 2015 (Attention à bien contrôler les montants avant de payer ! Les sommes versées par erreur n'ont pas à être restituées) (PDF - )
  • Lundi 13 avril 2014 (L’égalité femme/homme entre dans le droit de la commande publique) (PDF - )
  • Lundi 20 avril 2014 (Généralisation de la facturation électronique entre entreprises et personnes publiques) (PDF - )
  • Lundi 27 avril 2015 (Un simple déséquilibre dans la relation entre les parties ne suffit pas à justifier une résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général) (PDF - )
  • Lundi 2 mars 2015 (Les SemOp Levier supplémentaire de coopération public-privé) (PDF - )
  • Lundi 9 mars 2015(Intensification de la lutte contre la fraude et le travail dissimulé) (PDF - )
  • Lundi 16 mars 2015 (Marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 Obligation de respecter le délai de « standstill ») (PDF - )
  • Lundi 23 mars 2015 (Projet openMAP numériques) (PDF - )
  • Lundi 30 mars 2015 (La filière bois dans la commande publique) (PDF - )
  • Lundi 2 février 2015 (Plus de transparence préconisée pour la commande publique) (PDF - )
  • Lundi 9 février 2015 (L’État montre la voie et facilite l’accès des TPE et PME à ses marchés publics, dans les Pays de la Loire) (PDF - )
  • Lundi 16 février 2015 (Contrats publics : Le piège de la dématérialisation L’absence de signature électronique de l’acte d’engagement rend l’offre de l’entreprise irrégulière) (PDF - )
  • Lundi 23 février 2015 (Commande publique et Economie sociale et solidaire) (PDF - )
  • Lundi 5 janvier 2015 (Projet d'ordonnance de transposition des directives européennes "Marchés publics") (PDF - )
  • Lundi 12 janvier 2015 (Projet d'ordonnance de transposition des directives européennes "Marchés publics") (PDF - )
  • Lundi 19 janvier 2015 (La contestation du décompte général dans les marchés publics de travaux) (PDF - )
  • Lundi 26 janvier 2015 (Nouveaux indices et index travaux publics et incidences sur les contrats en cours) (PDF - )
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