Synthèse en faveur des structures de l'ESS - 16/12/2020 [PDF; 1 Mo]
Le 1er novembre débute le mois de l’ESS.
Le mois de l'économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l'ESS représente 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.
Les principes de l’ESS :
- gestion démocratique,
- utilité collective ou sociale du projet,
- mixité des ressources,
- non-lucrativité individuelle.
Inscrite dans une histoire ancienne, l’ESS tire ses racines au XIXe siècle dans les premières associations ouvrières, les coopératives de consommateurs et d’habitants et les sociétés de secours mutuel. Pionnière sur les logiques d’innovations sociales, l’ESS trouve une audience croissante auprès des jeunes générations en quête de sens dans leurs engagements, qu’ils soient bénévoles ou professionnels.
Dotée d’un cadre juridique grâce à la loi du 31 juillet 2014 qui en a dessiné ses contours et ses prérogatives, l’ESS porte une ambition forte d’engagement, qui va bien au-delà du secteur qu’elle recouvre. Car si l’engagement est une notion fondamentale dans notre société contemporaine, il revient à chacun d’y contribuer dans son activité au quotidien, que l’on soit issu des organisations publiques, privées, non-lucratives comme lucratives, que l’on soit personne publique ou personne privée.
Ainsi, dans la diversité de leurs formes, les entreprises de l’ESS se mobilisent pour remettre l’humain au cœur de l’économie et répondre aux grands défis de la société : combat contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, lutte contre l’exclusion et le chômage, développement de l’économie circulaire, promotion de l’économie du partage grâce au numérique…
Les entreprises de l'ESS innovent, expérimentent et portent des solutions concrètes dans les territoires, aux côtés des acteurs économiques « classiques » et des pouvoirs publics.
Quelques chiffres clés :
- 14% de l’emploi salarié privé
- 2,4 millions de personnes salariées et 12 millions de bénévoles
- 10 % du PIB
- 200 000 entreprises
Les structures de l’ESS
Les cinq structures de l’économie sociale et solidaire (ou familles) sont les suivantes :
- Les associations, régies par la loi 1901,
- Les fondations de personnes, d’entreprises ou « abritées » par une autre fondation,
- Les mutuelles, à but non lucratif, elles sont actrices de la santé et des assurances,
- Les coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure, leur gouvernance est fondée sur le principe démocratique « une personne, une voix »,
- Les entreprises commerciales d’utilité sociale : à statut commercial, elles respectent les principes fondateurs de l’ESS. Leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.
En adhérant à l’ESS, vous inscrivez votre entreprise dans une démarche citoyenne, qualité que vous pouvez valoriser dans votre communication auprès de vos clients, qu’il s’agisse d’acteurs privés ou publics. Adhérer à l’ESS est aussi l’opportunité de se démarquer lors de vos recrutements, en séduisant des professionnels soucieux de l’impact de leur activité sur la société.
Par ailleurs, intégrer l’ESS donne accès à des financements spécifiques, au niveau régional et national, que le site internet de BPI France répertorie.
Financements dédiés aux projets de l’Economie sociale et solidaire (ESS)
Enfin, vous pouvez intensifier votre engagement en obtenant l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) qui permet notamment à vos investisseurs de bénéficier de réduction d’impôt dans le cadre du financement de votre structure.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, en donnant une définition des entreprises de l’ESS et en créant le statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS (pdf - ), traduit l’intérêt de la politique gouvernementale pour l’ESS. Cette loi ajoute en effet aux acteurs appartenant traditionnellement à l’économie sociale par leur forme juridique (associations, coopératives, mutuelles et fondations) une nouvelle catégorie : celle des sociétés commerciales susceptibles de porter de nouvelles formes d’entrepreneuriat social.
Les objectifs de la loi du 31 juillet 2014 :
- identifier mieux les concours d'une ESS contemporaine, ouverte et inclusive,
- reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique,
- renforcer les politiques de développement local durable,
- consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS,
- provoquer un choc coopératif,
- redonner du pouvoir d’agir aux salariés.
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
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