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Les contrats à impact

Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.

©.shock / Stock.Adobe.com

Fonctionnement

Le contrat à impact renouvelle profondément le financement des projets innovants portés par les acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire. Dans ce dispositif, des projets sociaux et environnementaux sont financés par des investisseurs privés et/ou publics, que l’État rembourse si ces projets atteignent les objectifs préalablement fixés.

Les contrats à impact n’ont pas vocation à se substituer aux financements traditionnels des activités d’utilité sociale ou environnementale. Ils apportent un mode de financement complémentaire pour faciliter le développement de nouvelles activités ou d’un programme innovant d’activités existantes.

Concrètement, la puissance publique lancera des appels à projets pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État : les structures sélectionnées seront alors financées par un investisseur tiers. En fonction des résultats constatés, sur la base d’indicateurs déterminés par les parties prenantes, l’État rémunèrera le porteur de projet qui pourra ainsi rembourser l’investisseur.

Les appels à projets

Vous pourrez retrouver ici l’ensemble des appels à projets, lancés ou en cours, afin de candidater directement à un Contrat à impact.

Économie circulaire

L’appel à manifestation d’intérêt a pour ambition de faire émerger des projets autour de la protection de l’environnement et l’économie circulaire, dont les objectifs sont la réduction des risques sociaux et environnementaux. Ces projets, ancrés territorialement, doivent présenter des formes d’innovations en lien avec les politiques publiques.

8 lauréats ont été désignés sur ce premier contrat à impact, ouvert de septembre à décembre 2020. Devant la qualité des dossiers reçus, un triplement du soutien financier passant de 10 à 27,3 millions d’euros.

Toutes les infos [3 7000 Ko]

Égalité des chances économiques

L’appel à manifestation d’intérêt invite tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. Les thématiques visées par cet appel à manifestation d’intérêt sont :

  • la non-discrimination à l'embauche et dans la gestion des parcours professionnels,
  • le développement de l’entrepreneuriat dans les territoires urbains ou ruraux prioritaires,
  • la lutte contre l’exclusion financière.

L’appel à projet égalité des chances économiques

Ouvert de novembre 2020 à février 2021, cet appel à manifestation d’intérêts doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros a reçu 36 candidatures pour un montant total de 89 millions d’euros. Les lauréats seront annoncés fin avril 2021.

Innover pour l’accès à l’emploi

L’appel à manifestation d’intérêt se concentrera sur l’innovation dans l’accès à l’emploi : accompagner l’insertion des jeunes par le mentorat, accompagner la mobilité résidentielle et/ou pendulaire, améliorer l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles de santé, en particuliers de troubles psychiques.Il est ouvert du 3 mars au 3 juin 2021, ici.

Documents utiles

Liens utiles

Contact

Pour toute question : aap-ci[@]dgtresor.gouv.fr

Presse

Article actualisé le 05/03/2021

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