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Les contrats à impact

Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.

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Fonctionnement

Le contrat à impact renouvelle profondément le financement des projets innovants portés par les acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire. Dans ce dispositif, des projets sociaux et environnementaux sont financés par des investisseurs privés et/ou publics, que l’État rembourse si ces projets atteignent les objectifs préalablement fixés.

Les contrats à impact n’ont pas vocation à se substituer aux financements traditionnels des activités d’utilité sociale ou environnementale. Ils apportent un mode de financement complémentaire pour faciliter le développement de nouvelles activités ou d’un programme innovant d’activités existantes.

Concrètement, la puissance publique lancera des appels à projets pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État : les structures sélectionnées seront alors financées par un investisseur tiers. En fonction des résultats constatés, sur la base d’indicateurs déterminés par les parties prenantes, l’État rémunèrera le porteur de projet qui pourra ainsi rembourser l’investisseur.

Les appels à projets

Vous pourrez retrouver ici l’ensemble des appels à projets, afin de candidater directement à un Contrat à impact.

Économie circulaire

L’appel à manifestation d’intérêt a pour ambition de faire émerger des projets autour de la protection de l’environnement et l’économie circulaire, dont les objectifs sont la réduction des risques sociaux et environnementaux. Ces projets, ancrés territorialement, doivent présenter des formes d’innovations en lien avec les politiques publiques.

L’appel à projet économie circulaire de l’Ademe.

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Contact

Pour toute question : aap-ci[@]dgtresor.gouv.fr

Presse

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