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Lancement des contrats à impact

La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a lancé le 23 septembre, le 1er appel à projets sur des contrats à impact.

©Vasiliy Koval / Stock.Adobe.com

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable :

Il est temps de mettre la finance au service de l’économie sociale et solidaire : il n’en va pas de la survie de l’ESS mais de sa capacité à dépasser ses frontières pour le bien commun. Ces acteurs de terrain ont une connaissance et une expertise uniques pour répondre à des problématiques locales et spécifiques.

Répondre à des besoins sociaux ou environnementaux

Le contrat à impact est tourné vers l’innovation sociale et environnementale. Aussi, il renouvelle profondément le financement de projets portés par les acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire.

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Consultez l'espace des acteurs de l'économie sociale et solidaire

Le lancement d'appels à projets

La puissance publique lancera des appels à projets afin de répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État. Chaque appel à projets concernera une politique publique spécifique. Les projets sélectionnés seront financés par des investisseurs privés et/ou publics. L'État remboursera en fonction des résultats obtenus selon des indicateurs qui seront fixés au préalable.

De nouvelles sources de financement pour les porteurs de projet

Avec le dispositif de contrat à impact, les porteurs de projet auront accès à de nouvelles sources de financement. Elles permettront de développer leur initiative à plus grande échelle. L’État intéresse l’investisseur au regard du risque financier qu’il prend. Il lui garantit, en effet, une rémunération en cas de succès du projet.

Retour d'expériences sur les contrats à impact social en France

Le 1er appel à projet

Le 1er appel à projets sur l’économie circulaire est porté par l'agence de la transition écologique (ADEME). Celui-ci vise à faire émerger des solutions innovantes :

  • pour le réemploi,
  • pour la réduction des déchets,
  • contre le gaspillage.

Les candidats ont trois mois, du 24 septembre au 23 décembre 2020, pour déposer leur projet .

En savoir davantage sur cet appel à projet de l'ADEME

De futurs appels à projets

Dans les prochains mois, de futurs appels à projets seront lancés. Ils seront portés notamment :

Une enveloppe de 10 millions d’euros sera allouée à chaque appel à projets et répartie entre les projets lauréats, désignés par un comité d’experts.

Presse

Communiqué Le Gouvernement lance les contrats à impact, une forme inédite de partenariat à finalité sociale et environnementale 23/09/2020 [PDF ; 219 Ko]

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