L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale. Elle repose sur des principes de solidarité, de coopération, de démocratie, et de primauté de l'humain sur le profit.
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée.
Les principes de l'économie sociale et solidaire
Les entreprises de l'ESS adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Les principales caractéristiques de l'ESS :
- Une gestion démocratique - Le fonctionnement des entreprises de l’ESS permet la participation de tous dans la prise de décisions. Beaucoup d’entre elles sont fondées sur le principe « une personne = une voix ».
- Au-delà de l’entreprise - La structure peut s’appuyer sur l’engagement personnel et collectif de très nombreux volontaires (salariés mais aussi adhérents, bénévoles, bénéficiaires, coopérants, militants…).
- Une recherche de l’intérêt général ou collectif - Le projet d’entreprise vise à répondre à des enjeux qui nous concernent tous, comme la protection de l’environnement ou la lutte contre la pauvreté.
- Des profits encadrés - Quand elle réalise des profits, l’entreprise doit obligatoirement en réinvestir une partie dans le projet. Elle doit également les répartir équitablement c’est-à-dire qu’il n’y a pas de grands écarts entre la rémunération des salariés et des dirigeants.
Les structures de l’ESS
L’ESS réunit cinq familles juridiques, qui, dans la diversité de leurs formes, se mobilisent pour remettre l’humain au cœur de l’économie et répondre aux grands défis de la société : combat contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, lutte contre l’exclusion et le chômage, développement de l’économie circulaire, promotion de l’économie du partage grâce au numérique…
- Les associations - Ce sont des groupements de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun. Il existe des centaines de milliers d’associations et 168 000 d’entre elles ont au moins 1 salarié.
- Les fondations - Elles reçoivent des dons, des droits ou des ressources (de particuliers ou d’entreprises) qui leur permettent de financer un ou des projets d’intérêt général.
- Les mutuelles - Ce sont des assurances dont les adhérents sont à la fois les bénéficiaires et les propriétaires ; contrairement aux assurances classiques, les bénéfices vont exclusivement aux assurés, aux salariés ou aux réserves.
- Les coopératives - Ce sont des entreprises où les salariés et les usagers sont tous membres et détiennent à ce titre une part égale dans la structure, tant pour prendre les décisions (« une personne, une voix ») que partager les profits.
- Les entreprises sociales - Ce sont des entreprises commerciales classiques mais qui suivent les principes de l’ESS, par exemple en faisant travailler des personnes éloignées de l’emploi ou en limitant les écarts de salaires.
Pour aller plus loin sur l'ESS
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, en donnant une définition des entreprises de l’ESS et en créant le statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale.
Les objectifs de la loi du 31 juillet 2014 :
- identifier mieux les concours d'une ESS contemporaine, ouverte et inclusive,
- reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique,
- renforcer les politiques de développement local durable,
- consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS,
- provoquer un choc coopératif,
- redonner du pouvoir d’agir aux salariés.
L'ESS a franchi un cap institutionnel important en ajoutant aux structures appartenant traditionnellement à l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles et fondations), une nouvelle catégorie : celle des sociétés commerciales, marquant ainsi une évolution vers une logique moins statutaire.
Cette disposition est mise en application par le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015, qui définit les statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'ESS (le but poursuivi n’est pas le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement).
Principe de la coopérative
Une coopérative est un modèle entrepreneurial dont la gouvernance est fondée sur le principe « une personne, une voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues.
L’entreprise coopérative est un projet collectif au service de ses membres, dans le but de répondre à leurs besoins économiques ou sociaux.
Coop FR, l’organisation représentative des entreprises coopératives françaises, propose sur son site un guide pratique de la création de coopérative (pdf - 347 ko).
Tous les types de sociétés coopératives sont soumis à la procédure de révision depuis la loi ESS du 31 juillet 2014.
La révision coopérative doit permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi et des règles spécifiques de la société révisée ainsi que par comparaison avec d’autres entreprises analogues. La liste des réviseurs agréés est disponible sur le site entreprises.coop.
Les différents types de sociétés coopératives
- Coopératives de production : Scop – sociétés coopératives et participatives, ou sociétés coopératives de production. À lire : Qu’est-ce qu’une SCOP ? - economie.gouv.fr
- Coopératives multisociétariales : Scic – Sociétés coopératives d’intérêt collectif et Scic HLM. À lire : Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) - bpifrance-creation.fr
- Coopératives d’usagers : coopératives de consommateurs, coopératives d’HLM, copropriétés coopératives, et coopératives scolaires
- Coopératives d’entreprises : coopératives agricoles, coopératives de commerçants, coopératives d’artisans, coopératives maritimes
- Coopératives bancaires : banques coopératives
- Sociétés coopératives européennes
Créé en 2006, puis réformé en 2014, le CSESS est présidé par le ou la Ministre en charge de l’Économie Sociale et Solidaire, et a pour mission de :
- Contribuer à la structuration du dialogue entre les acteurs et les pouvoirs publics,
- Conforter la dynamique de développement d’activité et d’emplois des entreprises de l’ESS,
- Donner un avis consultatif sur les projets de dispositions législatives et réglementaires communes à l’ESS, et sur les projets de dispositions relatives à l’entrepreneuriat social.
Le CSESS est une instance représentative à gouvernance démocratique, qui réunit :
- Des représentants des différentes familles de l’ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales de l’ESS),
- D’instances nationales de représentation de l’ESS (ESS France, Chambres Régionales de l’ESS),
- Des élus, nationaux et territoriaux,
- Des représentants des syndicats de salariés et d’employeurs, des représentants des administrations de l’Etat les plus impliquées dans l’ESS, et des personnalités qualifiées.
Lire les derniers travaux du CSESS :
- Avis du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire sur les financements européens au profit des acteurs de l’ESS [2025]
- Avis du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire sur l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale ("ESUS") [2024]
- Avis du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire sur le bilan de la loi de 2014 [2023]
Instance consultative administrative instituée par l’article 5-1 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et présidée par le ou la Ministre en charge de l’Économie Sociale et Solidaire, le Conseil supérieur de la coopération (CSC) a pour mission de :
- Définir les principes ainsi que les normes de la révision coopérative. Cette révision consiste en l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947. Elle est réalisée tous les 5 ans par des organismes qui sont agréés par l’Etat déconcentré, après avis du CSC.
- Émettre un avis sur les demandes de sorties du statut coopératif, décision appartenant in fine au Ministre en charge de l’ESS.
- Donner un avis consultatif sur tout projet de texte législatif / réglementaire relatif aux coopératives.
- Le conseil réunit des représentants des activités coopératives, des administrations concernées par le secteur coopératif, des personnalités qualifiées et un représentant du CSESS. Voir Arrêté du 29 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération.
Les guides pratiques
- Guide pratique de la création de coopérative (pdf - 347 ko) - entreprises.coop
- Guide Choisir la forme juridique adaptée à son projet - avise.org
- Brochure 2021 : L’économie sociale et solidaire (pdf - 368 ko) - economie.gouv.fr
- « Une coopérative de commerçants, c’est quoi ? » (pdf - 1,99 Mo) : guide de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé
- Création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire : mode d’emploi - economie.gouv.fr
Les outils et les acteurs de l'ESS
- Carteco est une carte qui recense les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) œuvrant pour la transition écologique au cœur des territoires.
- Observatoire national de l'ESS et liste des entreprises de l'ESS - ess-france.org
- Observatoire européen de l'entrepreneuriat social et de l'ESS
- Portail de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire : métiers, formations, offres d'emploi
- Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Modifié le 26 mars 2025
