Lancés en septembre 2020 par Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, les contrats à impact rencontrent une forte dynamique. Il s'agit d'une forme inédite de partenariat à finalité sociale et environnementale.
S'adresser à de nouveaux publics et territoires
Le mécanisme du contrat à impact permet à l’État de faire passer à l’échelle supérieure les solutions portées par des structures de l’économie sociale et solidaire.
La possibilité leur est, ainsi, donnée de s’adresser à de nouveaux publics ou territoires. Le projet est financé par un ou des investisseurs privés qui sont remboursés par l’État en fonction de la réussite effective du projet. Celle-ci est évaluée sur la base d’indicateurs définis en amont par les porteurs de projet : l’État et les investisseurs.
Le gouvernement poursuivra la montée en puissance du dispositif de « contrat à impact » afin de financer des projets innovants dans les prochains mois. Aussi, de nouveaux appels à projets seront lancés.
Quels sont les différents contrats à impact?
Le contrat à impact « Économie circulaire »
Doté d’une enveloppe totale de 10 millions d’euros et porté par l'ADEME, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été ouvert du 24 septembre 2020 au 23 décembre 2020. Il entend faire émerger des innovations environnementales, ancrées territorialement. Il s'agit là de prévenir des risques qui engendrent :
- des coûts publics : dépollution, ramassage d’ordures, etc.,
- des dégradations environnementales.
Ce sont 27 candidatures qui ont été reçues pour un montant de 75 millions d’euros. 8 lauréats sont désignés sur ce premier contrat à impact « Économie circulaire ». Devant la qualité des dossiers reçus, le soutien financier a triplé passant de 10 à 27,3 millions d’euros.
Le contrat à impact « Égalité des chances économiques »
Ce contrat est opéré par la direction générale du Trésor. Lancé en novembre 2020, cet AMI, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros a reçu 36 candidatures pour un montant total de 89 millions d’euros. Les lauréats de ce contrat « Égalité des chances économiques » seront dévoilés fin avril
Le contrat à impact « Innover pour accéder à l’emploi »
Le lancement de ce nouveau contrat à impact a lieu le 3 mars 2021 pour une durée de 3 mois. Avec une enveloppe de 10 millions d’euros, il se concentrera sur l’innovation dans l’accès à l’emploi:
- accompagner l’insertion des jeunes par le mentorat,
- accompagner la mobilité résidentielle et/ou pendulaire,
- améliorer l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles de santé, en particuliers de troubles psychiques.
Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable :
Ils représentent une forme inédite d’innovation entre secteur public et secteur privé afin de financer des projets d’envergure qui ont démontré leur impact local au plan social et environnemental. C’est une passerelle indispensable pour faire grandir les projets d’économie sociale et solidaire, avec des financeurs qui cherchent de plus en plus des investissements à impact et responsables.
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Lancement des contrats à impact 24/09/2021
Presse
Communiqué : Contrats à impact : une innovation qui fait ses preuves pour dynamiser les bonnes idées 02/03/2021 [PDF - 1272 Ko]
Dossier : Lauréats du contrat à impact « Économie circulaire » 02/03/2021 [PDF - 3 700 Ko]
