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Innovation : quels sont les aides et crédits d'impôt existants ?

Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.

Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement.

Le taux du crédit d’impôt s’élève à 30 % pour les dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros en métropole. En outre-mer, le taux est porté à 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros, puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions.

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Le crédit d’impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation s’adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises (PME).

Il s'applique à des projets de réalisation d'opérations de conception d'un prototype ou d'installation pilote d'un nouveau produit.

Le taux de ce crédit d’impôt varie selon la localisation de l’entreprise. Il s’élève à:

  • 20 % des dépenses éligibles en France métropolitaine,
  • 35 % à 40 % pour les entreprises situées en Corse,
  • et 60 % pour les DOM.

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Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire

Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement peut avoir le statut de :

  • jeune entreprise innovante (JEI),
  • jeune entreprise universitaire (JEU),
  • ou encore jeune entreprise de croissance (JEC).

Elle peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

En savoir plus sur le dispositif jeune entreprise innovante

Découvrez le simulateur d’aides fiscales à l’innovation

Créé par la direction générale des Entreprises en partenariat avec entreprendre.service-public.fr, ce simulateur vous permet de tester votre éligibilité à six aides financières pour favoriser l'innovation de votre entreprise.

Accédez au simulateur

Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance

Le prêt Innovation R&D (PIRD) classique

Il s’agit d’une aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 millions d'euros pour financer des projets d’innovations technologiques incrémentales ou nouvelle génération portant sur des activités de recherche industrielle, développement expérimental, d’innovation de procédé ou d’organisation ou des études de faisabilité. 

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Le prêt Innovation INVEST EU

Il s’agit d’un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien de la Commission européenne. Il s’adresse aux PME et petites ETI immatriculées en France depuis plus de trois ans.

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Le dispositif France expérimentation

France expérimentation est un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental.

Il s'adresse aux porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires.

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Les pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité rassemblent, sur un territoire délimité et autour d’une thématique définie, des entreprises de toutes tailles, des acteurs de la recherche et des établissements de formation, afin de développer des synergies et des coopérations autour d’un secteur d'activité précis.

L'objectif final de ces pôles de compétitivité est de soutenir l'innovation dans ces territoires.

Les entreprises peuvent notamment bénéficier :

  • d’un accès à des conseils et des compétences à chaque étape de leur développement,
  • de recherche de financements,
  • de conseil en matière d'intelligence économique.

En savoir plus sur les pôles de compétitivité

Les aides de la Mission French Tech

La Mission French Tech propose plusieurs dispositifs d’accompagnement dédiés aux entreprises qui répondent à des priorités de la stratégie d’innovation de l’État.

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La base de données des aides aux entreprises

Retrouvez plus largement toutes les aides à l'innovation pour les entreprises grâce au moteur de recherche les-aides.fr

Accédez à la base de données des aides aux entreprises

Ressources complémentaires

 

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