Sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, les premiers travaux portant sur l’industrie verte se déroulent jusqu’à fin mars. Un projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale cet été. Présentation.
Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, un nouveau cap de réindustrialisation doit être franchi.
Annoncé par Bruno Le Maire lors de ses vœux, le 5 janvier dernier, le futur projet de loi sur l’industrie verte souhaite répondre à deux objectifs :
- Faire de la France la championne de l'industrie verte et des technologies qui vont permettre la décarbonation. Pompes à chaleur, hydrogène décarboné, énergies renouvelables, batteries ou encore semi-conducteurs… Ces technologies et outils sont indispensables à une souveraineté industrielle décarbonée.
- Accompagner l'industrie, qui représente aujourd’hui 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dans la décarbonation.
La méthode : un projet de loi co-construit
Le futur projet de loi est élaboré en laissant une large place à la consultation et à la concertation. Au sein du ministère, le « Bercy fab » est un espace dédié à l’industrie verte, où se tiennent l'ensemble des consultations.
Au 8 mars 2023, plus de 200 auditions ont été menées avec des acteurs de la société civile, qu’il s’agisse d’entreprises, de fédérations professionnelles, d’associations environnementales, d'écoles et universités, etc.
Un projet de loi autour de cinq thèmes
Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte
Quels dispositifs pourraient être mis en place pour accélérer l’industrialisation verte et la décarbonation de la France ? Quel serait le levier fiscal le plus efficace pour accélérer l’industrialisation verte sur le territoire ?
Ouvrir des usines, réhabiliter les friches et mettre à disposition des terrains
Quels sont les principaux freins rencontrés à la réhabilitation des friches ? Comment maximiser les sites existants pour accélérer l'industrialisation du territoire ?
Produire, commander, acheter en France
Comment favoriser le « Fabriquer en France » et valoriser l’excellence environnementale française
dans la commande publique et/ou dans la commande privée ? Quels sont les principaux leviers législatifs, financiers et règlementaires à utiliser pour favoriser le « Produire en France » ?
Financer l’industrie verte française
Comment mieux flécher l’épargne des Français vers des projets d’investissements verts ? Quels sont les dispositifs les plus efficaces et les plus adaptés aux besoins de financement ?
Former aux métiers de l'industrie verte
Quels sont les exemples de formations industrielles qui attirent les jeunes / les femmes et qui
fonctionnent sur le territoire ? Quelles initiatives les entreprises mettent-elles en œuvre pour se rapprocher du monde éducatif et réciproquement ?
Le calendrier et les prochaines étapes
Consulter le calendrier du projet de loi Industrie verte
- jusqu'à fin mars : consultations
- avril : consolidation du projet
- mai : validation par les organes de contrôle
- juin : présentation en Conseil des ministres et début de la séquence parlementaire
Un premier point d'étape sur les consultations a été présenté à la presse le 8 mars 2023.
Presse
- Note aux rédactions - Point d'étape sur les consultations dans le cadre du projet de loi "industrie verte" - 06/03/2023
