Industrie verte : un projet de loi en co-construction à Bercy

03/04/2023

Sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, les premiers travaux portant sur l’industrie verte se sont déroulés jusqu’à fin mars. Plusieurs propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont été émises, avant présentation cet été devant l’Assemblée nationale.

Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, un nouveau cap de réindustrialisation doit être franchi.

Annoncé par Bruno Le Maire lors de ses vœux, le 5 janvier dernier, le futur projet de loi sur l’industrie verte souhaite répondre à deux objectifs :

Faire de la France la championne de l'industrie verte et des technologies qui vont permettre la décarbonation. Pompes à chaleur, hydrogène décarboné, panneaux photovoltaïques, batteries ou encore semi-conducteurs… Ces technologies et outils sont indispensables à une souveraineté industrielle décarbonée.
Accompagner l'industrie, qui représente aujourd’hui 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dans la décarbonation.

Le dérèglement climatique est le défi historique de ce début de siècle, et l’industrie sera au cœur des solutions à ce défi. C’est aussi une nouvelle révolution industrielle qui doit tous, acteurs privés et publics, nous mobiliser. Le projet de loi Industrie Verte a pour ambition de permettre à la France d’accélérer cette nouvelle page de son histoire industrielle.

Bruno Le Maire

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Autour de 15 mesures, le projet de loi industrie verte a été présenté le 16 mai en Conseil des ministres.

Il s’inscrit comme une nouvelle étape de la réindustrialisation du pays, répondant à des enjeux environnementaux, économiques et de souveraineté.

Découvrir le projet de loi

Cinq thèmes et 29 propositions pour le futur projet de loi industrie verte

Réunies autour de cinq thématiques, 29 propositions ont été émises, visant à utiliser tous les leviers disponibles au niveau français pour atteindre les objectifs fixés.

Consulter les propositions des pilotes pour le projet de loi Industrie Verte [pdf - 2,18 Mo]

Chantier 1- Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte

Parmi les propositions émises :

Aider l’industrie à s’engager dans la décarbonation : cette mesure a pour ambition de déclencher les programmes d’investissements des entreprises industrielles en faveur de leur décarbonation avec un objectif de résultat au lieu d’un objectif de moyen.
Financer les mesures annoncées : les différentes mesures proposées permettraient de réallouer une partie de l’effort budgétaire et fiscal au profit du développement de l’industrie décarbonée et de considérer le projet de loi comme un investissement de la Nation au profit de la décarbonation de l’outil productif et de l’excellence environnementale française.

Chantier 2 - Ouvrir des usines, réhabiliter les friches et mettre à disposition des terrains

Parmi les propositions émises :

Préparer plus de sites « clés en mains » pour réduire les délais d’implantation : ces mesures permettraient de préparer les terrains qui accueilleront demain des implantations industrielles. Les aménageurs qui le désirent pourraient ainsi anticiper certaines étapes administratives sur ces terrains en amont de l’arrivée du projet, et faire gagner environ six mois à l’industriel (élaboration de son dossier et lancement effectif de la procédure d’autorisation)
Favoriser l’économie circulaire industrielle en France : cette mesure vise à faciliter le réemploi de déchets dans l’industrie verte en améliorant la sortie du statut de déchet et en facilitant leur réemploi au sein des grandes plateformes industrielles. Elle faciliterait l’économie circulaire et participerait donc à réduire nos besoins en matières premières et en énergie.

Chantier 3 - Produire, commander, acheter en France

Parmi les propositions émises :

Créer un standard d’excellence environnementale : « le Triple E » : la transformation environnementale et les objectifs européens de neutralité climatique à horizon 2050 offrent à la France une opportunité majeure pour valoriser la production sur le territoire français, assise sur un des appareils productifs les plus décarbonés au monde
Mieux accompagner les entreprises dans leur diagnostic de décarbonation et renforcer l’obligation de publication d’un BEGES et d’un plan de transition : pour décarboner l’industrie, la mesure est la première étape de l’action : la réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre et d’un plan de transition sont des indispensables qui doivent être réalisés par chaque entreprise. Il s’agit donc de les développer, en renforçant l’obligation de publication de ces plans, en conditionnant certaines aides à cette « éco-transparence » et en accompagnant les PME dans leur diagnostic.

Chantier 4 - Financer l’industrie verte française

Parmi les propositions émises :

Créer un label « Industrie verte » : cette mesure aurait pour objectif de décliner le label « Triple E » à l’épargne privée, afin d’assurer une promesse climatique claire à l’épargnant et de favoriser ainsi une meilleure allocation de l’épargne privée vers l’atteinte des objectifs climatiques français et européens.
Transformer le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) en un « Livret Vert » : ce futur livret vert permettrait de flécher une partie de l’épargne des Français vers des investissements en faveur de l’industrie verte et, de manière plus large, de la décarbonation de l’économie.

Chantier 5 - Former aux métiers de l'industrie verte

Parmi les propositions émises :

Former plus aux métiers de l’industrie, pour augmenter le vivier industriel en école, à l’université et par la formation professionnelle : cette mesure vise à répondre aux besoins de l’industrie en augmentant le vivier industriel de talents, notamment en renforçant les capacités des écoles d’ingénieurs et des formations scientifiques universitaires.
Rendre obligatoire l’affichage du taux d’emploi et des salaires en sortie de formation sur toutes les plateformes d’orientation : cette mesure permettrait de rendre l’industrie plus attrayante – pour les jeunes, leurs familles et leurs professeurs – en faisant la lumière sur les débouchés et les salaires qu’elle offre. Elle permettrait de mieux orienter les jeunes dans leur choix de formation et ainsi d’améliorer leur insertion professionnelle.

La méthode : l'écoute et la concertation

Le futur projet de loi est élaboré en laissant une large place à la concertation et à la co-construction.

Au sein du ministère, le « Bercy fab » est un espace dédié à l’industrie verte, où se tiennent l'ensemble des consultations.

Découvrir en vidéo le témoignage de Guillaume Kasbarian et des cinq binômes qui présentent leurs travaux

Parmi les acteurs interrogés : entreprises, fédérations industrielles, organisations patronales et syndicales, associations environnementales, associations d’élus locaux, établissements publics et acteurs de la formation, etc.

Une consultation en ligne ouverte au grand public

Accessible à toutes et tous, une consultation en ligne a été menée pendant trois semaines sur la plateforme Make.org.

Avec plus de 8 000 participants et recueillant plus de 30 000 réactions, celle-ci a suscité un large intérêt et a permis au public de s’exprimer sur différentes mesures. Cela a permis d’affiner et d’améliorer ces propositions en vue de la présentation du projet industrie verte.