Responsabilité des gestionnaires publics : comprendre les effets de la réforme sur votre quotidien

Au 1er janvier prochain entrera en vigueur un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Cette réforme, qui met fin à la traditionnelle responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») des comptables publics, a pour objectif principal de fluidifier l’action publique, en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves.
En pratique, elle va conduire les administrations publiques à réexaminer leurs circuits financiers pour mieux identifier les zones de risque et à diffuser plus largement la culture et les outils de contrôle interne, tout en allégeant les procédures.

Guillaume Robert, chef du Service des Collectivités locales à la DGFiP, fait partie des concepteurs du nouveau dispositif. L’IGPDE lui a proposé d’expliquer, de façon très directe, les objectifs de la réforme et, plus particulièrement, ses conséquences pratiques sur le travail quotidien des agents de l’État.

 

7 vidéos sont à votre disposition :

Pourquoi réformer le régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ?voir la vidéo sur la chaine de l'IGPDE,voir la vidéo sur You Tube (durée 02:43)
 

Quels sont les principes directeurs du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ?voir la vidéo sur la chaine de l'IGPDE,voir la vidéo sur You Tube (durée 02:42)
 

Quels sont les effets bénéfiques attendus de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics ?voir la vidéo sur la chaine de l'IGPDE,voir la vidéo sur You Tube (durée 02:30)
 

Quels seront les agents de l’État considérés comme « gestionnaires publics » à compter du 1er janvier 2023 ?voir la vidéo sur la chaine de l'IGPDE,voir la vidéo sur You Tube (durée 01:48)
 

Pour quel type de faute un agent de l’État pourra-t-il être sanctionné au titre de sa responsabilité de gestionnaire public ?voir la vidéo sur la chaine de l'IGPDE,voir la vidéo sur You Tube (durée 01:54)
 

Quelles seront les sanctions encourues par les agents de l’État au titre de leur responsabilité financière ?voir la vidéo sur la chaine de l'IGPDE,voir la vidéo sur You Tube (durée 01:12)
 

Quelles sont les mesures de prévention des risques financiers que pourront mettre en œuvre les administrations de l’État ?voir la vidéo sur la chaine de l'IGPDE,voir la vidéo sur You Tube (durée 01:30)