Déontologie dans la fonction publique

Oui le changement est assez profond sur le plan institutionnel. Le changement fondamental est que la commission de déontologie de la fonction publique a été absorbée par la HATVP pour une petite partie des dossiers, ceux qui sont considérés comme les plus délicats (responsable de haut rang, Cabinets par exemple…).
Pour le plus grand nombre, la responsabilité du contrôle est désormais dans la seule main des Directeurs d’administration, avec l’appui d’un conseil déontologique.
Le corpus lui-même s’est renforcé depuis plusieurs années, notamment en matière de sanctions potentielles, de définition des conflits d’intérêts et d’obligation de conseil aux agents, notamment.
Ce qui a peut-être le plus changé c’est l’attention de tous et notamment de la société au respect des règles déontologiques de la part des agents publics et c’est naturel. Le dispositif de contrôle et de conseils s’est en parallèle lui-même renforcé.

Développer des outils pour les spécialistes me paraît fondamental, leur apporter des avis concrets et rapides est central, mais cela ne peut suffire ; j’ai la conviction que la déontologie est aussi une question de culture, et cela concerne tout agent public, quel que soit son niveau hiérarchique.
Il faut donc développer des éléments propres à faire passer dans la culture générale des agents publics les quelques principes qui leur permettront d’approfondir les difficultés lorsqu’elles apparaissent. Cela est aussi de nature à permettre d’anticiper – c’est le maître mot – plutôt que de tenter de réparer ce qui peut parfois être une erreur ou un faux pas.
Les sujets abordés dans cette campagne, qui totalisera, in fine, une quinzaine de vidéos sont directement issus des grandes catégories de questions qui me sont adressées, cela s’appuie donc sur ma pratique. Probité, prévention des conflits d’intérêts, devoir de réserve, départs dans le privé, cumul d’activités… Qu’est-ce qu’un agent public peut ou ne pas faire ?

Tout d’abord prendre connaissance des films et des capsules diffusées, qui sont peu techniques mais permettent de faire passer les principes dans votre culture administrative.
Prendre connaissance ou relire les rubriques déontologiques de l’intranet de votre direction et la charte déontologique qui existe dans beaucoup de directions.
Participer aux formations ou sensibilisations qui sont offertes dans les directions en la matière et pour les référents déontologiques et les BRH dans l’offre de l’IGPDE qui se développe en parallèle.