RIGP 2024 – Gouverner (par) l’IA : l’action publique à la croisée des chemins

Le développement exponentiel de l’intelligence artificielle (IA) suscite espoirs, interrogations et parfois craintes, incitant à questionner les usages dont elle fait et pourrait faire l’objet dans le champ de l’action publique. Dans le tout récent rapport de la Commission de l’intelligence artificielle IA : notre ambition pour la France, les auteurs écrivent dans leurs recommandations :

« L’intelligence artificielle peut améliorer le service public, en contribuant à personnaliser l’éducation, à accorder plus de temps aux patients, à mieux accompagner et anticiper les transitions professionnelles, à réduire la bureaucratie. Nous obtiendrons ces gains à condition de faire la mue de nos institutions. De l’évolution des infrastructures numériques à la conduite de projets d’IA, la mobilisation des administrations publiques sur les enjeux tenant à l’IA doit être accélérée, amplifiée, généralisée et déclinée par service public ».

D’une part, cette nouvelle édition des RIGP se propose d’explorer dans quelles mesures l’IA est susceptible de transformer, voire de révolutionner, la conduite et le pilotage de l’action publique, pour tout ou partie de ses dimensions : limiter la complexité administrative, améliorer le contrôle et la lutte contre la fraude, automatiser la distribution des prestations sociales et des services publics, parfaire la qualité du service public, améliorer la gestion des ressources (humaines, infrastructures, technologiques…)… Une telle optique nécessite ainsi d’abord d’identifier les activités où l’IA peut se substituer partiellement ou totalement au travail administratif, tout en maintenant ou en améliorant sa performance, puis à créer les conditions de son déploiement au sein du fonctionnement administratif (gouverner par l’IA). D’autre part, comme tout outil, l’IA présente des risques que l’action publique doit prendre en compte : risques techniques (sécurité des données, maintenance…), politiques (souveraineté, protection des données individuelles…), économiques et sociaux (création d’inégalités « algorithmiques » ; suppressions d’emplois…) et éthiques et culturels (socialisation et formation des agents à une nouvelle culture numérique, adaptation des cultures métier…). Il convient ainsi de discuter des leviers de régulation que les décideurs publics peuvent déployer pour encadrer ses usages (gouverner l’IA).

Tenant compte des expériences et des politiques déjà engagées, notamment au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, l’édition 2024 des RIGP croisera les regards d’universitaires et de praticiens français et étrangers pour aborder les différents enjeux que l’IA soulève pour la gestion publique :

• Comment le recours et le déploiement de l’IA sont-ils régulés au sein du secteur public en France, en Europe et à l’étranger (gouvernance administrative, politiques de la donnée, cybersécurité, souveraineté numérique…) ?
• En quoi l’IA représente-t-elle une opportunité pour améliorer la relation avec les usagers des services publics ?
• Quels sont les effets actuels et à prévoir de l’IA sur les métiers administratifs ? Dans quelles mesure l’IA permet-elle d’améliorer la gestion des ressources humaines publiques ? Comment former et acculturer les agents publics à l’usage de l’IA dans leur travail administratif ?
• Quelle éthique publique de l’IA ? Quels freins et comment les gérer pour faire appliquer cette éthique publique ? Quelles tensions entre contrôle par l’IA et libertés individuelles ?

La 23^e édition des Rencontres internationales de la gestion publique est organisée avec le soutien de la CASDEN.