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Matinale de l'actualité de la commande publique

La vidéo de la matinale de l'actualité de la commande publique du 10 mars 2020, animée par la direction des Affaires juridiques, est en ligne.

La prochaine session aura lieu le 15 octobre 2020.

Objectif : diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics et permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de droit de la commande publique : réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques.

Public : agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés.

Programme  :

Actualité législative et règlementaire

  • les mesures commande publique de la loi PACTE (affacturage inversé, valorisation des ordres de service, facturation électronique) et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
  • le décret relevant le seuil de dispense de procédure à 40 000 euros ;
  • les nouveaux seuils européens ;
  • le Règlement européen établissant les formulaires types ;
  • les chantiers en cours : la révision des CCAG, la transposition des directives « véhicules propres » et « accessibilité », le Plan de transformation numérique de la commande publique.

Bonnes pratiques

Les guides pratiques de l’OECP « Achat public innovant » et « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »

Analyse des dernières décisions des juridictions administratives et de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés publics et de concessions portant sur :

  • les notions de marché public et de concession
  • la définition du besoin et le mode d’attribution du contrat
  • l'information des candidats et le principe de transparence
  • la sélection des candidatures - le choix de l'attributaire
  • l'exécution des contrats de la commande publique
  • le contentieux des contrats de la commande publique
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