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Matinale de l'actualité de la commande publique

Les inscriptions sont closes pour la session du 15 octobre 2019 (séance complète).
Objectif : diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires et permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de droit de la commande publique.

La prochaine matinale de l'actualité de la commande publique, animée par la direction des Affaires juridiques, aura lieu le 15 octobre 2019.

Les inscriptions sont closes (séance complète).

Objectif : diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics et permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de droit de la commande publique : réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques.

Public : agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés.

Programme  :

Actualité législative et règlementaire

- les mesures commande publique de la loi PACTE (affacturage inversé, valorisation des ordres de service, facturation électronique) ;
- le décret sur la facturation électronique ;
- les chantiers en cours : le projet de décret relevant le seuil de dispense de procédure ; la révision des CCAG

Guide pratique

- le guide pratique de l’OECP : « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique »

Analyse des dernières décisions des juridictions administratives et de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés publics portant sur :

- les notions de marché public et de concession ;
- la définition du besoin et le mode d’attribution du contrat ;
- l'information des candidats et le principe de transparence ;
- la sélection des candidatures ;

- le choix de l'attributaire ;
- l'exécution des contrats de la commande publique ;
- le contentieux des contrats de la commande publique.

Horaire et lieu

De 9 h 30 à 12 h 30 à l’IGPDE, Espace Jean Choussat (2e étage)
20 allée Georges Pompidou - 94306 VINCENNES CEDEX

Inscription

Participation gratuite sous réserve d'inscription préalable.

Les inscriptions sont closes (séance complète).

Partenaire


Ces matinales sont organisées en partenariat avec la direction des Affaires juridiques.

Les sessions précédentes en vidéo

Matinale de l'actualité de la commande publique du 16 mai 2019, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)

 

Voir la vidéo de cette Matinale

 

 

Matinale de l'actualité de la commande publique du 19 mars 2019, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)

 

 

Voir la vidéo de cette Matinale

 

 

Matinale de l'actualité de la commande publique du 15 octobre 2018, animée par Céline Frackowiak et Aude Lambotin (DAJ).



Voir la vidéo de cette Matinale

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