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Institut de la gestion publique et du développement économique
Opérateur de formation permanente du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics

Espace des séminaires, colloques et conférences

Matinale de l'actualité de la commande publique



La dernière Matinale de l'actualité de la commande publique,
animée par la direction des Affaires juridiques, a eu lieu mardi 19 mars 2019, de 9 h 30 à 12 h 30, à l’IGPDE Vincennes (espace Choussat).
 


Objectif : diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics et permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de droit de la commande publique : réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques.

Public : agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés.

Programme :

Présentation du nouveau code la commande publique qui entre en vigueur le 1er avril 2019 :

- les origines : ambition et méthodologie
- le périmètre : quels contrats, quels textes, quelles jurisprudences ?
- la structure : le plan, la numérotation

Autre actualité législative et réglementaire

- la plan de transformation numérique de la commande publique
- le RGPD
- la loi ELAN
- le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
- les textes en préparation : projet de loi PACTE, projet de loi « anti-sur-transposition »

Analyse des dernières décisions des juridictions administratives et de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés publics portant sur :
- les notions de marché public et de concession
- la définition du besoin et le mode d’attribution du contrat
- l'information des candidats et le principe de transparence
- la sélection des candidatures
- le choix de l'attributaire
- l'exécution des contrats de la commande publique
- le contentieux des contrats de la commande publique

Horaire et lieu

De 9 h 30 à 12 h 30 à l’IGPDE, Espace Jean Choussat (2e étage)
20 allée Georges Pompidou - 94306 VINCENNES CEDEX

Partenaire


Ces matinales sont organisées en partenariat avec la direction des Affaires juridiques.

La session précédente en vidéo

La précédente Matinale de l'actualité de la commande publique, animée par Céline Frackowiak et Aude Lambotin (DAJ), a eu lieu lundi 15 octobre 2018, de 9 h 30 à 12 h 30, à l’IGPDE Vincennes.



Voir la vidéo de cette Matinale


 

 

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