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Institut de la gestion publique et du développement économique
Opérateur de formation permanente du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics

Espace des séminaires, colloques et conférences

Matinale de l'actualité de la commande publique



La prochaine Matinale de l'actualité de la commande publique (code 7278),
animée par Céline Frackowiak et Aude Lambotin (DAJ), aura lieu lundi 15 octobre 2018, de 9 h 30 à 12 h 30, à l’IGPDE Vincennes (espace Choussat).


Objectif : diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics et permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de droit de la commande publique : réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques.

Public : agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés.

Programme :

Présentation du nouveau corpus normatif national entré en vigueur le 1er avril 2016 :
- pour les marchés publics (y compris marchés de partenariat)
- pour les contrats de concession

Présentation des actualités normatives et de l’avancement des travaux sur le code de la commande publique qui sera publié à la fin de cette année.

Analyse des dernières décisions des juridictions administratives et de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de marchés publics portant sur :
- les notions de marché public et de concession
- la définition du besoin et le mode d’attribution du contrat
- l'information des candidats et le principe de transparence
- la sélection des candidatures
- le choix de l'attributaire
- l'exécution des contrats de la commande publique
- le contentieux des contrats de la commande publique

Partenaire


Ces matinales sont organisées en partenariat avec la direction des Affaires juridiques.

Horaire et lieu

De 9 h 30 à 12 h 30
à l’IGPDE
Espace Jean Choussat (2e étage)
20 allée Georges Pompidou
94306 VINCENNES CEDEX

Inscription

Participation gratuite sous réserve d'inscription préalable :
- auprès de votre conseiller formation si vous êtes agent des ministères économiques et financiers
- en ligne si vous êtes un agent extérieur aux ministères économiques et financiers.

Pour toute information complémentaire,
adressez-nous un courriel

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