La prochaine Matinale de la commande publique (code 7278) aura lieu le 10 octobre 2023.
Il sera également possible de suivre cette formation en visio conférence. (Les inscrits recevront un message les informant des modalités après envoi des convocations.)
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Contenu de la formation
Objectif : diffuser très largement l'information concernant les évolutions réglementaires en matière de marchés publics et permettre aux participants d'actualiser leurs connaissances en matière de droit de la commande publique : réglementation, jurisprudence et bonnes pratiques.
Public : agents publics chargés de la préparation, de la passation, de la gestion et du contrôle des marchés.
Programme :
Décryptage de l’actualité législative et règlementaire : focus sur les lois et règlements récents qui ont un impact sur les procédures de passation, sur l’exécution ou sur le contentieux des contrats de la commande publique.
Présentation des travaux menés par les institutions européennes et les autorités françaises susceptibles de modifier le droit de la commande publique.
Analyse des dernières décisions des juridictions administratives et de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de commande publique portant sur :
- les notions de marché public et de concession
- la définition du besoin et le mode de dévolution du contrat
- l'information des candidats et le principe de transparence
- la sélection des candidatures
- le choix de l'attributaire
- l'exécution des contrats de la commande publique
- le contentieux des contrats de la commande publique.
Les sessions précédentes en vidéo
Matinale de l'actualité de la commande publique du 24 mars 2022, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)
Voir la vidéo de la Matinale (durée : 03:17:44)
3 chapitres :
Actualité législative et réglementaires timecode 00:02:38
La doctrine timecode 02:07:23
La jurisprudence timecode 02:29:56
Matinale de l'actualité de la commande publique de mars 2021, animée par Alice Moalic, adjointe au chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)
Voir la vidéo de la Matinale (durée : 46:10)
Matinale de l'actualité de la commande publique du 15 octobre 2020, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)
Voir la vidéo de cette Matinale (durée : 1:28:34)
Matinale de l'actualité de la commande publique du 10 mars 2020, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)
Voir la vidéo de cette Matinale (durée : 2:33:43)
Matinale de l'actualité de la commande publique du 15 octobre 2019, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)
Voir la vidéo de cette Matinale
Matinale de l'actualité de la commande publique du 16 mai 2019, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)
Voir la vidéo de cette Matinale
Matinale de l'actualité de la commande publique du 19 mars 2019, animée par Guillaume Delaloy, chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique (DAJ)
Voir la vidéo de cette Matinale
Matinale de l'actualité de la commande publique du 15 octobre 2018, animée par Céline Frackowiak et Aude Lambotin (DAJ).
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Ces matinales sont organisées en partenariat avec la direction des Affaires juridiques.
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Dépliant offre de formation Commande publique et achats publics 2023 :
56 formations vous sont proposées (PDF 1, 01 Mo)