L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifée, 1715-1789

Préface de Michel Antoine

Dès l’abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l’administration monarchique déployait des trésors d’inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c’est-à-dire sans supprimer les privilèges.

La gageure, on le sait, fut intenable. D’un même élan. 1789 supprima société d’ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n’était qu’un sommeil et le réveil vint d’où on ne l’attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XX^e siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie, privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S’il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l’époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI.

Aussi, à l’heure où se multiplient les projets de réformes de l’impôt sur le revenu, l’un des mérites de l’étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d’unité nationale aussi clairs que ces jours de février où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIII^e siècle pour un contribuable qui ne participait d’aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd’hui que le sujet s’est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d’eux-mêmes.

Mireille Touzery, ancienne pensionnaire de la Fondation Thiers, a soutenu sa thèse de doctorat d’histoire à l’École des Hautes études en sciences sociales. Elle est maître de conférences d’histoire moderne à l’université de Paris XIII.

1994

paru - en librairie depuis le 2 janvier

Editeur : Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE

Collection : Ancien Régime

Thème : impôt

Prix : 38,50 € - 618 p. - ISBN : 978-2-11-087168-8

ePub/PDF : 12,99 € - ISBN : 978-2-82182-850-6

Presse

Jean Duma :  Mireille Touzery, L'invention de l'impôt sur le revenu. La taille tarifée 1715-1789 ; Atlas de la Généralité de Paris au XVIIIe siècle. Un paysage retrouvé ; Dictionnaire des paroisses fiscales de la généralité de Paris d'après le cadastre de Bertier de Sauvigny, 1776-1791. In: Histoire & Mesure, 1997, volume 12 - n° 1-2. Varia.pp. 175-178.

Histoire & Mesure