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Institut de la gestion publique et du développement économique
Opérateur de formation permanente du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Action et des Comptes publics

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Le contrôle des dépenses engagées. Evolutions d'une fonction

 

Le contrôle des dépenses engagées

Sébastien Kott

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l’administration et l’idée que l’on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l’administration des Finances. Alors qu’on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget.

"Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau.

Sébastien Kott, docteur en droit public, est maître de conférences à l'université Paris X- Nanterre

 
2004
paru - en librairie depuis le 26 octobre
Editeur : Comité pour l'histoire économique et financière de la France / IGPDE
Collection : XIXe et XXe siècles
Thème : dépenses publiques, Comptabilité publique, Budget
Ouvrage papier  : 25 € - 543 p. - ISBN : 978-2-11-093299-0
ePub/PDF : 9,99 € - ISBN : 978-2-82182-837-7

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