Vous êtes:
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Une collectivité locale
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Un service de l'Etat
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Un Organisme Divers d'Administration Centrale (ODAC)
Précisions relatives aux ODAC :
Les modalités (en chantier)
- Les modes de passation (En chantier)
- Les conditions de recours
- Les procédures de passation
- L'Evaluation Préalable du Mode de Réalisation (EPMR) (version du 2/2/2017)
- L'Etude de Soutenabilité budgétaire
Fiscalité
- Fiche Contribution Economique Territoriale (PDF - )
- Fiches fiscales (Edition 2017) (PDF - )