Etude à faire valider par la DDFIP de rattachement (Collectivités) ou la direction du Budget (projets Etats et Etablissements publics)
- La Circulaire (pdf - ) (28/07/2016)
- Annexe1: préconisations de la DGFIP (pdf - ) (28/07/2016)
- Annexe2: points de contrôle (pdf - )
- Annexe3: Fiche et schéma comptable PPP (pdf - )