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Emploi des travailleurs handicapés : pensez aux indépendants !

03/07/2018

Vous souhaitez employer des travailleurs handicapés dans votre entreprise ? Avez-vous pensé au statut de travailleur indépendant handicapé (TIH) ? On vous explique tout sur cette forme d'emploi !

© Phovoir.fr

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise de plus de 20 salariés est tenue d'employer à plein temps ou temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion d'au moins 6% de l'effectif total de l'entreprise. En cas de non-respect de cette règle, l'entreprise sera dans l'obligation de verser une contribution à l'AGEFIPH, association chargée de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

À noter

Les entreprises qui viennent de se créer ont un délai de 3 ans pour être en règle avec l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

La sous-traitance et le recours à des travailleurs indépendants handicapés (TIH)

Le recours à l'emploi indirect - les contrats de sous-traitance auprès des secteurs adaptés ou protégés et, depuis 2016, les travailleurs indépendants handicapés (TIH) - participe à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Néanmoins, dans le cadre de l'OETH, le recours à l'emploi indirect ne peut pas être retenu pour plus de la moitié des 6% d'emplois obligatoires.

La déclaration obligatoire et l'emploi de TIH

Si vous employez des travailleurs indépendants handicapés, vous devrez déclarer le nombre de personnes employées par votre entreprise au titre de ce statut via la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

De son côté, le travailleur indépendant handicapé doit communiquer à ses clients une attestation récapitulant ses factures ainsi qu'une copie de son titre de bénéficiaire.

Calcul des unités bénéficiaires selon le régime de TIH

Vous devez tenir compte lors de votre DOETH du régime des TIH que vous employez. Ainsi, le nombre d'unités bénéficiaires sera différent selon qu'il s'agisse de personnes qui exercent leur activité en régime réel ou en régime micro-entreprise.

Lire aussi : Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : comment ça marche ?

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