Des difficultés à embaucher ? Pensez au groupement d'employeurs !

Qu’est-ce que le groupement d’employeurs ?

Un groupement d’employeurs est une association ou une société coopérative à but non lucratif qui recrute des salariés pour les mettre à disposition de ses membres.

• Les membres peuvent être des entreprises privées (industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, libérales, etc.) ou des collectivités territoriales.
• L’objectif est de mutualiser l’emploi et de permettre à chaque adhérent de disposer de compétences adaptées à ses besoins, même ponctuels, sans supporter seul la charge d’un emploi permanent.

Comment fonctionne un groupement d’employeurs ?

Le fonctionnement repose sur une relation triangulaire :

• Un contrat de travail lie le salarié au groupement d’employeurs (il est donc l’employeur unique).

Ce contrat doit être écrit et préciser les conditions d’emploi, la rémunération, la qualification du salarié, les structures utilisatrices potentielles et les lieux d’exécution du travail.

Il garantit l’égalité de traitement avec les salariés des entreprises où il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation, épargne salariale).

• Une convention de mise à disposition est conclue entre le groupement et les structures utilisatrices.

Le groupement s’assure du paiement des salaires et charges sociales, puis refacture le coût de la mise à disposition (salaires + cotisations + frais de fonctionnement) aux entreprises adhérentes.

Aucun lien contractuel n’existe entre l’entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition, même si une relation de travail s’instaure au quotidien.

Qui peut adhérer à un groupement d’employeur ?

Toute entreprise privée ou collectivité territoriale peut adhérer.

Le groupement peut être :

• monosectoriel : tous les adhérents relèvent de la même convention collective,
• multisectoriel : les adhérents sont de secteurs différents, et une convention collective est choisie en fonction des critères légaux (niveaux d’emploi des salariés, classifications professionnelles, activités des différents membres du groupement). 

Attention : l’adhésion implique en principe une responsabilité solidaire des membres vis-à-vis des dettes du groupement envers les salariés et les organismes créanciers de cotisations obligatoires (Urssaf, MSA). Les statuts peuvent toutefois prévoir une répartition différente, notamment pour les collectivités territoriales.

Quelles formalités pour créer un groupement d’employeurs ?

Pour créer un groupement d’employeurs, il faut d’abord respecter les règles légales liées à sa forme juridique et à son fonctionnement.

Ensuite, le GE doit informer les administrations compétentes :

• Si tous les membres relèvent de la même convention collective, l’inspection du travail du siège du GE est prévenue avec la liste des adhérents.
• Si les membres ont des conventions différentes, la déclaration se fait auprès du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du département du siège social du groupement (ou du niveau régional, si le contrôle de conformité relève de plusieurs autorités administratives), qui dispose d’un mois pour valider le choix de la convention collective.

Dans certains cas particuliers, comme pour les GE destinés à fournir des remplaçants dans l’agriculture, l’artisanat ou les professions libérales, un agrément spécifique de la DREETS du département dans lequel le groupement a son siège social est nécessaire. La demande, datée et signée, doit être envoyée dans le mois suivant la création du GE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Enfin, les entreprises doivent informer leurs instances représentatives du personnel.

Quelles sont les modalités de mise à disposition des salariés ?

La mise à disposition peut prendre plusieurs formes, selon les besoins :

• Temps partagé dans la semaine (ex. 2 jours dans une entreprise, 3 jours dans une autre).
• Missions successives (ex. janvier-avril dans une structure, mai-juin dans une autre, etc.).
• Alternance au sein d’une même journée (ex. matin dans une structure, après-midi dans une autre).

Cette flexibilité est particulièrement adaptée pour répondre aux pics d’activité saisonniers ou pour partager un salarié qualifié entre plusieurs employeurs.

Quels sont les avantages du groupement d’employeurs ?

Pour les entreprises

• Accès à une main-d’œuvre qualifiée, au moment opportun.
• Maintien d’emplois qu’elles ne pourraient pas assumer seules.
• Possibilité de recruter à temps partagé et de bénéficier d’une plus grande flexibilité.
• Mutualisation des coûts de gestion RH et allègement administratif.
• Ancrage des compétences dans le bassin d’emploi local.
• Possibilité de bénéficier d’aide ou de conseils en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines (appui au recrutement, organisation du travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc.).

Pour les salariés

• Obtention le plus souvent d’un CDI, avec un employeur unique.
• Sécurité accrue : le salaire est garanti par le groupement, même si une entreprise utilisatrice est défaillante.
• Un volume d’heures garanti grâce à la répartition entre plusieurs entreprises.
• Développement des compétences et de l’employabilité.
• Accès à la convention collective choisie par le groupement et aux dispositifs d’épargne salariale/participation existants chez les entreprises utilisatrices.

Quels soutiens financiers ?

Le groupement peut bénéficier, pour ses salariés, des aides publiques à l’emploi et à la formation professionnelle dont auraient profité directement ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

Ces aides financières directes et réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

1. Elles ont pour objectif direct de créer des emplois ou d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle.
2. Elles sont liées à un seuil d'effectif ou à l'embauche d'un premier salarié au sein d'une ou plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié à ce titre à l'entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition.
3. Elles ne peuvent bénéficier au groupement d'employeurs en tant qu'employeur direct.

Un arrêté précise la liste de ces aides.

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