Accueil du portailEntreprisesVous hésitez à embaucher, pensez au groupement d'employeurs !

Vous hésitez à embaucher, pensez au groupement d'employeurs !

par Bercy Infos,

le 28/12/2016 –

Vous dirigez une PME ou une TPE. Vous aimeriez recruter un salarié supplémentaire, mais vous hésitez faute de visibilité ou de moyens suffisants ? Pensez au groupement d'employeurs : cette forme de mutualisation de l'emploi conjugue flexibilité pour les entreprises et sécurité pour le salarié. Retour sur ses modalités.

Mutualiser l'emploi

Le groupement d'employeurs (GE) est une structure juridique créée par les entreprises d’un même bassin d’emploi. Ce groupement va embaucher les salariés, puis les mettre à disposition des entreprises adhérentes en fonction de leurs besoins. Cette organisation innovante du travail permet de concilier flexibilité pour les entreprises et moindre précarité pour les individus.

A la différence d’une entreprise de travail temporaire, le groupement est souvent une association loi de 1901 dont l'objectif est de :

  • recruter des salariés pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes. Ce système permet aux entreprises d’employer du personnel selon leurs besoins sans supporter la charge d’un emploi permanent. Mais aussi conseiller en matière de gestion des ressources humaines.
  • de ne pas rechercher de bénéfice commercial.

Le groupement est l’employeur unique des salariés. Il paie les salaires et les charges. Le groupement va re-facturer la rémunération des salariés aux entreprises, majoré d’un montant destiné à couvrir le paiement des charges et les frais de fonctionnement du groupement. L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, hygiène, sécurité...). Les entreprises adhérentes sont solidairement responsables des dettes du groupement à l’égard des salariés et des organismes créanciers des cotisations obligatoires.

D’un point de vue fiscal, le GE est « neutre » : si ses adhérents sont assujettis aux impôts commerciaux, il le sera également. Chaque « utilisateur » du groupement paie en fonction de la clé de répartition définie collégialement pour l’ensemble des adhérents.

Éligibilité aux aides en matière d'emploi et de formation professionnelle

Prime à l'apprentissage, aide à l’embauche d’un premier salarié pour les PME-TPE, contrat de génération... Le décret du 16 décembre 2016 permet désormais au GE de bénéficier des aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

Décret du 16 décembre 2016

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Concilier compétitivité des entreprises et sécurité de l’emploi des salariés

Pour les entreprises

Ce mode de fonctionnements d’entreprises en réseau permet aux PME et TPE de mutualiser les besoins et de recruter à tous les stades de leur activité et les aide à se développer.

Pour les salariés

Le salarié travaille à temps partagé avec des garanties :

  • de sécurité puisqu’il dispose d’un contrat à durée indéterminée, et qu’il est lié à un groupe d’entreprises ;
  • de rémunération puisqu'un volume de travail lui est garanti à temps partagé entre plusieurs entreprises (en moyenne deux/trois) ;
  • de disponibilité puisque les plannings individuels sont stables ; l’emploi du temps professionnel typique du salarié de GE est organisé sur l’année ou la semaine entre deux ou trois entreprises, qui se sont concertées au sein du GE : la personne peut organiser son temps privé avec sérénité.

Les salariés sont couverts par la convention collective du groupement, qui aura été choisie par les entreprises avec l’accord de la direction du travail.

Pour les institutionnels

Le GE permet d'impulser une dynamique de l’emploi dans les territoires avec l'aide notamment les DIRECCTE, des chambres de Commerce et d'Industrie et des conseils régionaux.

Repères

Le groupement d’employeurs (GE) est né dans l'agriculture dans les années 80 avant de s'étendre à l'industrie, au bâtiment et au secteur non marchand. Elle est encadrée par la loi du 25 juillet 1985.
Les 6 000 GE réunissent près de 100 000 entreprises pour environ 40 000 emplois. Parmi eux, 34 % sont des ouvriers et 38 % des employés - 67 % des contrats sont en CDI.

Embauche par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? [Service-public.fr]

Décret du 16 décembre 2016

Décret du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes

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Thématiques :

Ressources humaines

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