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Les gobelets et assiettes en plastique interdits au 1er janvier 2020

par Bercy Infos,

le 12/09/2016 –

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit la vente et la distribution des gobelets, verres et assiettes en plastique au 1er janvier 2020. L'objectif est de moins polluer car le plastique met des dizaines d'année à disparaître dans la nature et est souvent associé à des produits toxiques. Les modalités de l'interdiction ont été précisées par le décret du 30 août 2016.

Une date à retenir

A partir du 1er janvier 2020, la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables après utilisation) sera interdite. Seule pourra être vendue ou distribuée gratuitement, en vente à emporter ou en consommation sur place, la vaisselle jetable compostable en compostage domestique et constituée pour tout ou partie de matières biosourcées.

L'alternative des matières biosourcées

Le décret du 30 août 2016 précise la teneur en matière biosourcée de la vaisselle jetable compostable autorisée qui doit augmenter de façon progressive :

  • 50 % en janvier 2020 ;
  • 60 % en janvier 2025.

Les matières biosourcées

Les produits biosourcés sont des produits industriels non alimentaires obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple) telles que l'amidon de maïs, la fécule de pomme de terre, les fibres textiles ou de cellulose, ou le bambou...
Source : ADEME

Qui est concerné ?

  • Les industriels : le délai de quatre ans doit permettre aux industriels de trouver des alternatives à la production de vaisselle en plastique.
  • Tous les commerces : les établissements de restauration (restaurant traditionnel, restauration rapide...), les débits de boisson comme les commerces de proximité : boulangerie, épicerie, traiteur, station-service...

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a mis fin à la distribution des sacs plastiques en caisse depuis le 1er juillet 2016. Cette mesure vise, là encore, à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs.

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