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Qu’est-ce que l’annuaire de la facturation électronique ?

Pour les entreprises assujetties à la TVA, le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter de septembre 2026. Un annuaire dédié est mis à disposition pour les accompagner. Quelle est son utilité ? Comment y accéder ? On vous répond.

Annuaire de la facturation électronique : de quoi parle-t-on ?

L’annuaire de la facturation électronique a ouvert en septembre 2025. Il recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques.

Pour chacune, il indique la plateforme agréée qui gère ses données et les adresses électroniques de facturation.

Quel contexte ?

La mise à disposition de cet annuaire s’inscrit dans un contexte de réforme de la facturation électronique, qui modifie le processus de transmission des factures.

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées, y compris celles bénéficiant de la franchise en base.

Le calendrier est le suivant :

dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de recevoir une facture électronique et donc avoir choisi une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour le faire,
à compter du 1er septembre 2026 également, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre les factures au format électronique,
• les petites et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre électroniquement leurs factures

En savoir plus sur la facturation électronique

Qui peut utiliser cet annuaire ?

L’annuaire de la facturation électronique est ouvert à tous : entreprises, collaborateurs, clients ou encore fournisseurs peuvent y accéder.

Pour l’utiliser, il vous suffit d’entrer le numéro Siren/Siret ou la dénomination sociale de la structure recherchée. Cette recherche est possible en entrant l’adresse postale de la structure.

À quoi sert-il ?

Ce service vous permet de :
•    vérifier si une entreprise est concernée par la réforme,
•    identifier si elle a une plateforme de réception,
•    connaître son adresse électronique de facturation.

En savoir plus sur les modalités de consultation de cet annuaire

Comment y accéder ?

L’annuaire est disponible en ligne et gratuitement. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte ou d’un mot de passe pour y accéder.

Il est consultable depuis le portail Chorus Pro.

Accédez à l’annuaire

[Vidéo] Découvrez le fonctionnement de cet outil en images

Erreur de chargement

L'annuaire de la facturation électronique référence les structures privées en activité assujetties à la TVA en France ainsi que les structures publique. Il permet de rechercher une structure et vérifier si cette structure a déclaré une ou plusieurs adresses de réception de facture via une plateforme agréée.

L'annuaire de facturation électronique est disponible dès aujourd'hui à l'adresse que vous voyez c-dessus. Après une rapide vérification de sécurité, vous pouvez vérifier si une entreprise dispose d'une adresse de facturation active. Prenons l'exemple d'une structure dont le numéro Siren est une suite de neuf chiffres neuf. Suite à la recherche, la page de la structure s'affiche avec les informations générales de la structure, son statut d'adhésion à une plateforme agréée et ses lignes d'adresse de facturation active. À tout moment, il est possible de consulter les adresses de facturation des autres établissements en cliquant sur l'onglet établissement. Les deux établissements de l'entreprise A disposent d'une adresse de facturation adressable. La structure entreprise A dispose donc de quatre adresses de facturation. Une à la maille Siren, une à la maille Siren suffixe, une pour son siège social et une pour son établissement secondaire.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de l'annuaire de la facturation électronique, vous pouvez consulter le guide de l'annuaire de la facturation électronique en accédant à la base documentaire de l'AIFE. Vous pouvez retrouver le lien d'accès dans la description de cette vidéo.

 

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