Bercy infos Entreprises
Filtres actifs
Vous souhaitez financer un projet lié à la transition écologique ou énergétique de votre entreprise, vous pouvez alors bénéficier d’un dispositif de garantie verte pour faciliter l’obtention d’un financement. Qu’est-ce qu’une garantie bancaire verte ? Comment en bénéficier ? Sous quelles conditions et pour quel montant ? Explications.
30/04/2024
Le compte épargne-temps (CET) permet aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes affectées. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.
15/03/2024
Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale qui s’applique sur certaines rémunérations. Quel est son champ d'application ? Quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.
21/02/2024
Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées. Leur déclaration sociale et fiscale se fait désormais en une seule fois au moment de la déclaration de revenus. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de déclaration ? Explications.
02/01/2024
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition. Comment est calculé le montant de cette taxe ? Quels sont les possibles exonérations ou dégrèvements ? On fait le point.
14/11/2023
Vous avez un projet entrepreneurial et vous êtes à la recherche de fonds pour développer votre entreprise ? Des acteurs bien installés dans le monde des affaires pourront vous faire bénéficier de leurs réseaux de contact. Il s’agit des business angels dits « investisseurs providentiels ». Qui sont-ils ? Comment faire appel à eux pour vos projets ? Quels sont leurs moyens financiers ? On vous explique tout !
18/10/2023
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Différents dispositifs de garantie bancaire sont à votre disposition pour vous aider à financer votre projet et faciliter votre demande de prêt. On vous les présente.
16/10/2023
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et le montant des dons et versements reçus au cours de l’année. Explications.
16/10/2023
L'écologie est un enjeu sociétal et économique qui induit l’évolution de nombreuses professions et la création de nouveaux métiers. Les professionnels parlent de métiers verts ou de métiers verdissants. Que signifient ces termes ? Quelle est la différence ?
14/09/2023
Les entreprises soumises par défaut à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Comment s’opère le changement de type d’imposition ? Quelles conséquences sur le bénéfice imposable ? Explications.
13/07/2023
