Bercy infos Entreprises

Toutes les fiches pratiques Bercy infos Entreprises

Filtres

Ce qui change

9 résultat(s) correspondent à vos critères

Filtres actifs

  • Taxes locales

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : êtes-vous concerné ?

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculé son montant ? Quels sont les terrains imposables, les exonérations ou les dégrèvements applicables ? On fait le point.

05/10/2026

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. Comment est-il calculé ? Comment déclarer et payer cette cotisation ? On vous explique répond.

02/06/2026

Impôts locaux : lesquels concernent votre entreprise ?

Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxes foncières... Certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatives. On fait le point sur les principaux impôts locaux qui peuvent concerner votre entreprise.

05/08/2025

 

Abonnez-vous à nos lettres Bercy infos :

Pied de page de la rubrique Entreprises