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Comment protéger votre marque de la contrefaçon ?

Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. Cette démarche permet d’attirer l’attention des services douaniers sur vos produits authentiques et de faciliter l’interception de marchandises suspectes. On vous explique comment faire.

17/02/2026

Entreprises : anticipez vos coûts douaniers avec le portail Access2Markets

Vous souhaitez exporter ou importer des marchandises depuis l’Union européenne ? Pour sécuriser vos échanges et éviter les erreurs, il est essentiel de connaître les droits de douane, taxes et formalités applicables. La portail Access2Markets de la Commission européenne centralise ces informations et vous aide gratuitement à anticiper vos coûts.

06/11/2025

Import : ce qu’il faut savoir sur l’autoliquidation de la TVA

L’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. Êtes-vous redevable de la TVA à l’importation ? Quelles sont les opérations concernées ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous répond.

10/06/2025

 

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