Bercy infos Entreprises
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L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.
26/08/2026
La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil... Découvrez les principales mesures.
20/02/2026
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions pour adapter vos pratiques et vos gammes de produits ? On fait le point.
12/01/2026
Jeudi 6 février 2025, la loi de Finances 2025 a été adoptée. Découvrez les principales mesures.
18/02/2025
Crédits d’impôts, partage de la valeur en entreprise, plafond d’exonération de CFE… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements impactent les règles en vigueur pour les entreprises, notamment en cette période spéciale. Nous vous présentons les principales nouveautés pour l’année 2025.
26/12/2024
Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2024.
02/01/2024
