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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : comment ça marche ?

Si vous avez plus de 20 salariés, vous êtes concerné par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Vous devez alors réaliser la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). En quoi consiste cette déclaration ? Quand et comment devez-vous la transmettre ?

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Qu'est-ce que la DOETH ?

La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) synthétise l'ensemble des actions menées par les employeurs en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Sur cette base, est calculée l'éventuelle contribution de l'AGEFIPH, si l'obligation d'emploi n'est pas remplie.

Les informations devant figurer dans la DOETH sont :

  • l'effectif d'assujettissement de l'établissement
  • le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (recrutement de personnes handicapées)
  • si l'établissement a conclu un ou des contrats avec une structure adaptée (sous-traitance avec le secteur protégé ou adapté)
  • si un accord spécifique à l'emploi de travailleurs handicapés a été conclu

Lire aussi : Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

Quand effectuer la DOETH ?

La déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est annuelle. Vous devez la remplir chaque année, avant le 1er mars.

Les entreprises qui ne respecteraient pas la date limite pour le retour de leur DOETH s’exposent à des pénalités.

Par quel moyen transmettre votre DOETH ?

Déclarer en ligne :

Déclarer en ligne [Site du ministère du Travail]
La télédéclaration est ouverte jusqu'au 1er mars.

Déclarer par correspondance :

La date limite d'envoi est le 1er mars. L'adresse est la suivante :
Agefiph DOETH et contribution - TSA 40010 - 92226 BAGNEUX CEDEX

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