Comment fonctionne l’actionnariat salarié ?

Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

L’actionnariat permet aux salariés de souscrire à des actions dans l’entreprise à un prix préférentiel. Il est principalement mis en place via les opérations suivantes :   

• l’augmentation de capital réservée aux salariés,  
• la cession de titres réservés aux salariés,  
• l’attribution gratuite d’actions (AGA),  
• l’attribution d’options de souscription ou d’achats d’actions (stock-options).

Qui est concerné par l’actionnariat salarié ? 

L’actionnariat salarié concerne toutes les sociétés par actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non.

Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier même si une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée.

Les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux et les conjoints collaborateurs ou associé peuvent aussi en bénéficier dans les entreprises qui emploient de 1 à 250 salariés.

Peuvent également être bénéficiaires les retraités et pré-retraites, à condition d’avoir conservé des avoirs dans leur plan d’épargne entreprise.

De quelle façon les salariés peuvent-ils bénéficier de l’actionnariat salarié ?

• lors d’une privatisation, 10 % des titres offerts par l’État sont en principe réservés aux salariés et anciens salariés,   
• lors d’une augmentation de capital réservée aux salariés,   
• par la vente aux salariés d’actions préexistantes cédées par l’entreprise,   
• lors d’attribution d’actions de l’entreprise dans le cadre de la participation,   
• lors de distribution d’actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés,   
• par l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions (stock-options),   
• en acquérant des actions à titre onéreux en souscrivant à une augmentation de capital classique ou en achetant des actions détenues par d’autres actionnaires, le cas échéant sur un marché coté.

Quels sont les avantages de l’actionnariat pour les salariés ?

L’actionnariat permet aux salariés d’investir leur épargne dans les actions de leur entreprise. Il permet aussi de participer davantage à la vie de l’entreprise, mieux comprendre sa stratégie et ses enjeux financiers, notamment grâce aux informations dont ils bénéficient en tant qu’actionnaire.

Comme pour tout investissement financier, l’actionnariat salarié comporte des risques : en cas de difficulté rencontrée par l’entreprise, et à la différence des autres dispositifs d’épargne salariale, le salarié est exposé au double risque de perdre son épargne placée en actions de l’entreprise en même temps que son emploi.

Quels sont les avantages de l’actionnariat pour les entreprises ? 

L’actionnariat permet aux entreprises de créer une cohésion et un lien social au sein de ses effectifs, de sensibiliser les salariés à leurs objectifs économiques et financiers et de renforcer la stabilité du capital dans le cas de sociétés cotées.

À quel régime fiscal est soumis l’actionnariat salarié ?

Les sommes acquises au titre de l’actionnariat salarial relèvent du même régime que les sommes bloquées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE).

L’avantage qui correspond à la décote consentie sur le prix de souscription, n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales et est exonéré d’impôt sur le revenu et de la taxe sur les salaires pour l’entreprise.