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Entreprises : quelles aides pouvez-vous obtenir pour financer vos projets écologiques et énergétiques ?

Vous devez effectuer des travaux pour vous mettre aux normes écologiques et énergétiques ? Vous souhaitez tout simplement améliorer vos performances dans ce domaine ? Il existe de nombreuses aides pour financer ce type de projet. On fait le point pour vous aider à vous y retrouver.

Financements, accompagnements, prêts, avantages fiscaux…il existe de nombreuses options pour obtenir des aides afin de mener à bien des travaux écologiques et/ou énergétiques. Voici une liste (non exhaustive) de ce à quoi vous avez peut-être droit.

Les aides pour améliorer vos performances énergétiques

Pour réaliser un diagnostic énergétique

Les Chambres de commerces et d’industrie (CCI) proposent un accompagnement des entreprises sur cette problématique, via diverses actions de conseil. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre CCI.

Il est également possible de contacter l’ADEME, qui intervient auprès des entreprises pour les diagnostics, les audits, les études de faisabilité.

Pour financer vos travaux énergétiques

Si votre entreprise recherche des aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, l'ADEME est un acteur à solliciter. Sous conditions, elle peut financer des études ou des investissements pour l'acquisition et la mise en œuvre de matériels visant une meilleure efficacité énergétique.

Bpifrance peut intervenir en complément de cet investissement. Le prêt à moyen et long terme finance notamment des investissements en immobilier et équipements et peut être utilisé dans le cadre d’une démarche de maîtrise de l’énergie.
Bpifrance propose également pour les TPE et PME, le Prêt Eco-Energie, afin de réaliser des investissements pour économiser l'énergie.

Par ailleurs, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), certaines PME peuvent s’associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement des projets d’efficacité énergétique. Pour tout savoir sur ce dispositif rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour trouver des financements spécifiques sur les énergies renouvelables

Là aussi, il est conseillé aux entreprises de se rapprocher de l’ADEME, qui aide les entreprises à financer une étude préalable à l’utilisation de ces énergies.

Le Fonds chaleur de l’ADEME permet de financer des projets de production de chaleur par les entreprises, à partir d'énergies renouvelables. Notez que le montant alloué dépend notamment de l'analyse économique du projet.
Les entreprises sont invitées à contacter leur délégation régionale ADEME pour connaître le fonctionnement de ces aides sur leur territoire.

À noter également que ces dispositifs peuvent éventuellement être complétés par des aides régionales.

Lire aussi : Les aides aux entreprises selon les secteurs d’activité

Les aides pour mieux maitriser vos déchets

Pour réaliser un diagnostic

L’entreprise peut tout d’abord réaliser un diagnostic de sa situation. Pour être accompagné dans cette étape, il est possible de contacter la CCI de votre région qui peut vous aider à  réaliser un pré-diagnostic environnemental ou spécialisé sur les déchets.

L'ADEME finance (sous conditions), des études concernant la prévention, la gestion ou la valorisation des déchets.

Pour trouver des sources de financement

En cas d'investissement de l'entreprise, l'ADEME peut financer à la fois des équipements de recyclage et de réemploi des déchets. Pour connaître le fonctionnement de ces aides sur leur territoire, les entreprises doivent contacter leur délégation régionales ADEME.

Lire aussi : Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 6 questions

Les aides pour mettre en place une vraie démarche environnementale

Mettre en place un système de management environnemental, investir dans des équipements respectueux de l'environnement, travailler à l'amélioration de produits, procédés ou services…les entreprises peuvent choisir différents axes pour engager une démarche environnementale.

Pour développer le management environnemental

L’ADEME accompagne les entreprises qui souhaitent mettre en place un système de management environnemental sur un site industriel. Les entreprises peuvent se rapprocher de leur délégation régionale ADEME pour connaître le fonctionnement de ces aides sur leur territoire.

La marque EnVol (Engagement Volontaire de l'Entreprise pour l'Environnement) permet aux TPE et PME de moins de 50 salariés de valoriser leurs engagements en faveur de l'environnement. Les CCI peuvent accompagner l'entreprise dans la mise en place du système de management environnemental conforme à la marque EnVol.

Pour financer la protection de l'environnement

Une entreprise qui investit en faveur de la protection de l'environnement peut obtenir des financements. Par exemple de la part de Bpifrance via ses prêts moyen ou long terme qui peuvent être mobilisés pour financer des investissements de maîtrise de l'énergie et de protection de l'environnement.

Les entreprises de l'industrie mécanique qui veulent ou doivent se mettre aux normes environnementales peuvent s'adresser à la CMGM (Caisse Mutuelle de Garantie de la Mécanique) pour solliciter un prêt participatif.

Pour mettre en place des projets innovants ou de recherche et développement

L'ADEME finance des projets de R&D en environnement.

Contactez votre délégation régionales ADEME pour connaître le fonctionnement de ces aides sur leur territoire.

Lire aussi : Chef d’entreprise : vous aussi, vous pouvez vous former !

Les aides pour améliorer les transports des salariés

Pour favoriser les déplacements alternatifs à la voiture individuelle

Pour sensibiliser les salariés à une meilleure organisation de leur déplacements professionnels et pour favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, les entreprises peuvent mettre en place un Plan de Déplacement des Entreprises (PDE). À ce titre, l’ADEME finance des études pour la mise en place d'un PDE.

Par ailleurs, les entreprises peuvent instaurer une indemnité kilométrique vélo, exonérée de cotisations sociales et celles qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

Pour s’équiper de véhicules moins polluants

Pour favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » est proposée aux particuliers comme aux entreprises pour acquérir des véhicules. Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, pour faire face aux conséquences du Coronavirus COVID-19, le dispositif de bonus écologique a été renforcé jusqu'à la fin de l'année 2020. Pour en connaitre les conditions exactes vous pouvez consulter notre article dédié sur le sujet.

Les entreprises peuvent par ailleurs bénéficier, sous conditions, d’une exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS), lorsqu’elles acquièrent des voitures hybrides. Pour connaitre précisément les cas d’exonération, consultez le site service-public.fr.

Enfin, les entreprises qui acquièrent des véhicules propres peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle (« suramortissement »).

Lire aussi : Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? | Comment déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise ?

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