L'atteinte de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 implique des investissements massifs dans la décarbonation de nos modes de vie et de production en mobilisant des financements publics et privés.
La récente loi industrie verte promulguée en 2023 et des dispositions du projet de loi Simplification visent à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France la première économie verte d’Europe.
Transformer l'industrie et développer une industrie verte
Usine de production de pompes à chaleur en France ©BercyPhoto Sebastien Muylaert
Doté de 54 milliards d’euros sur cinq ans, le plan France 2030 s’inscrit dans la lignée du plan France relance. Ce programme ambitionne de transformer durablement les secteurs clés de l’économie en investissant massivement dans l’industrie pour :
- assurer la résilience de ce secteur en rattrapant le retard du pays dans certains secteurs historiques,
- faire émerger des technologies innovantes,
- créer de nouvelles filières industrielles,
- réduire son impact environnemental,
- défendre la souveraineté économique.
Développer l’industrie verte
Comment la France facilite la réindustrialisation verte ? Quel cadre pour faire émerger les technologies innovantes en faveur de la transition écologique ? On vous explique tout.
Accompagner la transformation de l'industrie
Quels sont les dispositifs pour accompagner la décarbonation de l'industrie ? Comment l’État soutient ces entreprises dans leur transition écologique ? Découvrez les mesures concrètes.
Former aux emplois verts
Quels seront les métiers de demain au service de la transition écologique ? Quels sont les besoins en main d’œuvre ? Comment former les techniciens ? Découvrez la politique de formation aux métiers verts.
Accompagner la décarbonation du secteur tertiaire
©Brad Pict / Stock.Adobe.com
Avec comme objectif la neutralité carbone en 2050, les émissions des services devront fortement baisser d’ici 2030 (environ -2,5 MtCO2e par an pour atteindre un niveau annuel de 35 MtCO2e). Dans cette optique, un large éventail de mesures accompagne les entreprises pour accélérer leurs efforts de décarbonation, combinaison de modifications réglementaires et de soutiens financiers.
C’est le cas par exemple du « décret tertiaire », qui devrait permettre une réduction d’environ 40 % des émissions des bâtiments des services marchands d’ici 2030, par rapport à 2019.
Réorienter les flux financiers vers la transition écologique des entreprises
©Hamilton de Oliveira / MEFSIN
La transition écologique nécessite de mobiliser des ressources financières importantes pour investir dans la décarbonation des modes de production, de transport et de consommation. La direction générale du Trésor évalue à 110 milliards d'euros par an d'ici 2030 les investissements supplémentaires (par rapport à 2021) pour réussir la décarbonation.
L’État a mis en place des incitations et des financements publics favorables à la transition écologique.
Le label bas carbone permet à des entreprises de financer des projets français de réduction et d’absorption d’émissions en achetant des crédits carbone qu’elles peuvent ensuite utiliser comme compensation règlementaire de leurs émissions ou valoriser comme contribution volontaire à la lutte contre le réchauffement climatique.
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement.
L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
La décarbonation des productions européennes ne doit pas être amoindrie par des hausses des importations plus émettrices issues de régions du monde avec des politiques climatiques moins ambitieuses.
Pour faire face à cet enjeu, la lutte contre ces « fuites de carbone » passe par la mise en place, dès octobre 2023, d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) qui assurera que les productions importées font face au même prix du carbone que les industries françaises et européennes.
La direction générale du Trésor a mené pour la France les négociations sur le Règlement européen MACF et pilote le travail d’analyse sur les impacts et les futures évolutions de cet instrument avec le concours de la direction générale des entreprises.
La direction générale de l’énergie et du climat est en charge de la mise en œuvre opérationnelle du mécanisme et la direction générale des douanes et de droits indirects est en charge de ses aspects douaniers.
En savoir plus sur le MACF
Dans le cadre du projet industrie verte, Bpifrance a lancé le verdissement de ses principaux dispositifs de garantie domestiques (création, développement, transmission) et propose, en complément du prêt vert, un nouveau prêt « industrie verte ».
Grâce à cette nouvelle gamme de produits Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises qui souhaitent enclencher leur décarbonation, quelle que soit leur secteur d’activité.
En savoir plus les garanties vertes
Dans le cadre de la loi industrie verte, l’assurance-vie et les plans épargne retraite permettront de financer davantage la décarbonation des petites et moyennes entreprises ainsi que celles intermédiaires, notamment grâce à la création de modes de gestion permettant de flécher d’avantage l’épargne des assurés vers les PME/ETI.
Dans ce cadre, chaque année, 2 à 5 milliards d’euros de plus pourraient ainsi être dirigés vers le financement des PME/ETI et de leur décarbonation.
Dans le cadre de la loi industrie verte, la direction générale des Entreprises pilote la création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV).
Cette mesure fiscale incitative permettra de développer en France la production de panneaux photovoltaïques, de batteries, de pompes à chaleur et de composants d’éoliennes.
Ce crédit d’impôt devrait générer 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois sur le territoire d’ici 2030 en participant activement à la décarbonation de l’économie.
Le changement climatique affecte certaines activités économiques. Il est indispensable d’anticiper les impacts du dérèglement climatique pour adapter les filières.
La direction générale des Entreprises contribue au déploiement de plusieurs dispositifs pour accompagner le secteur du tourisme en montagne qui est particulièrement exposé au réchauffement climatique, dont :
- le fonds Avenir Montagnes pour accélérer la diversification des activités touristiques des stations.
- le fonds Tourisme durable pour accompagner le secteur du tourisme et développer des formes de tourisme écoresponsables.
Au cours des deux dernières décennies, le climat a évolué et on observe une dérive importante de la sinistralité, liée notamment aux inondations, tempêtes, cyclones et sécheresses.
En 2023, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de la Transition écologique ont lancé une mission chargée d’élaborer un état des lieux et des recommandations sur l’évolution du système assurantiel français face aux enjeux posés par le dérèglement climatique.
Cette mission a rendu ses recommandations visant en particulier à :
- assurer le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles,
- renforcer les efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques,
- maintenir un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés.
Il appelle également le secteur de l’assurance à renforcer les efforts de décarbonation des portefeuilles d'assurances dommages.
le Gouvernement portera des mesures ambitieuses afin de :
- mieux connaitre l’état des risques sur le territoire,
- mieux prévenir les risques,
- maintenir la mutualisation des risques par les couvertures assurantielles.
Dès 2025, la surprime sur les contrats d’assurances sera réévaluée afin de maintenir la capacité de protection du régime Cat Nat et de réduire le risque de retrait des assureurs des zones les plus menacées par les aléas climatiques.
Remise du rapport Langreney de mission sur l’assurabilité des risques climatiques
Prévues par la loi de finances 2024, les Obligations transition sont un nouveau type d’obligations destinées aux PME et aux ETI françaises soucieuses de développer et d’accélérer leurs projets de décarbonation de leurs activités.
Ce dispositif permettra d’émettre des financements de long terme de huit ans avec un différé d’amortissement de quatre ans.
L’État apporte sa garantie pour un montant maximum fixé à cinq milliards d’euros. Cette garantie couvrira l’ensemble des pertes finales du fonds jusqu’à un maximum de 30 % de l’encours du fonds.
Les Obligations transition seront distribuées à partir de 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.
Initié par la loi industrie verte, le plan épargne avenir climat est un produit d'épargne destiné aux jeunes de moins de 21 ans.
Les titres financiers acquis doivent contribuer au financement de la transition écologique.