Un rapport pour mieux assurer les Français face au changement climatique

Sécheresse, inondations, tempêtes, etc. Le coût des dommages liés principalement au climat pourrait augmenter de l’ordre de 50 % à horizon 2050. Cette évolution implique de préparer les adaptations nécessaires du modèle assurantiel existant pour répondre à cet enjeu.

L’année 2023, année la plus chaude jamais enregistrée, a aussi été marquée en France, en fin d’année, par des inondations importantes dans le Nord et le Pas-de-Calais.

En 2022, les coûts d’indemnisation de dommages liés à des aléas climatiques s’élevaient à 10,6 milliards d’euros, suite à des épisodes intenses de grêle et de sécheresse d’ampleur inédite depuis 40 ans.

Construire le modèle assurantiel de demain

Le rapport formule 11 objectifs majeurs et 37 recommandations, qui visent :

• Le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, afin de couvrir les sinistres liés aux aléas climatiques, évalués à la hausse dans les prochaines années,
• Le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques, en y associant les acteurs assurantiels, les décideurs publics et les Français. Le rapport envisage à ce titre l’accès des actions de prévention à travers une plateforme dédiée.
• Le maintien d’un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles, plus connu sous le nom de « Cat Nat » a, selon le rapport, démontré son efficacité et doit être préservé.
• Enfin, il appelle le secteur de l’assurance à renforcer les efforts de décarbonation des portefeuilles d'assurances dommages. En matière d’atténuation des effets du changement climatique, les assureurs ont, comme le souligne le rapport, l’opportunité de contribuer fortement à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, par des plans de transition ambitieux.

Parmi les 37 recommandations formulées dans le rapport, on peut citer par exemple :

• étudier la création d’un fonds pouvant contribuer au financement de la relocalisation des biens fortement exposés à l’érosion du trait de côte sableux,
• envisager le déploiement d’un prêt à taux nul pour les particuliers réalisant des travaux de prévention des risques naturels en zone rouge ou orange ainsi qu’une avance des aides publiques par leur versement direct auprès des entrepreneurs.
• ou encore systématiser les clauses « vertes » en matière d’indemnisation : en assurance multirisques des particuliers et des entreprises, en favorisant la réparation plutôt que le remplacement des équipements, en augmentant l’indemnisation pour inclure la mise en conformité aux meilleures normes d’efficacité énergétique (Isolation, remplacement de PAC/chaudières…) et en développant des filières de réemploi des matériaux de construction.

Consulter le rapport dans son intégralité

Parmi les recommandations, l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le Gouvernement.

Les prochaines étapes

À la suite de ces travaux, le Gouvernement agira pour renforcer l’assurabilité face au changement climatique.

Un plan d’action sera conçu sur deux piliers :

• L’adaptation du modèle assurantiel, afin de préserver la mutualisation entre les assurés des périls climatiques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le Gouvernement souhaite ainsi étudier comment moduler la cotisation sur les primes Cat Nat en fonction des aléas possibles dans chaque zone. L’objectif est de mobiliser un levier financier puissant pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite également renforcer la transparence sur l’évolution des pratiques assurantielles au niveau national et dans les zones les plus exposées en créant un observatoire de l’assurance des risques climatiques.
• Le renforcement de la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments, notamment par des mesures de sensibilisation en lien avec le secteur assurantiel, des mesures de connaissance des risques et par un ciblage des efforts financiers de prévention et d’adaptation. 

Des travaux de consultation avec l’ensemble des acteurs concernés seront par ailleurs lancés dès ce mois d’avril.

Enfin, le Gouvernement prévoit la mise en œuvre des orientations retenues dans le cadre des mesures du troisième plan national d’adaptation au changement climatique.