Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-18-0798 du 05/09/2018

Délégation de signature – DIRCOFI EST - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0797 du 05/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Accueil fiscal des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0799 du 05/09/2018

Délégation de signature – DIRCOFI EST - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0796 du 04/09/2018

Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable C1 de 3ème catégorie d'un inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques à la direction (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0795 du 04/09/2018

Délégation de signature - direction nationale des vérifications - Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

04 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0790 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0788 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères de la DINR - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0794 du 03/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI SUD-PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques affectés en service de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0793 du 03/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI SUD-PYRENEES - Inspecteurs des Finances publiques affectés en service des direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0792 du 03/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI SUD-PYRENEES - Inspecteurs principaux des Finances publiques - Responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0791 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Services des impôts des particuliers non résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0789 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Service des impôts des entreprises étrangères

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0787 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents  - Service de comptabilité et de dépenses de l'État

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0786 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recette des non-résidents

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0785 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0783 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle revenus / patrimoine

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0782 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction nationale des vérifications - Contentieux et gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0784 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Pôle contrôle expertise

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0781 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Equipes IFU

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0780 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Services de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0779 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des grandes entreprises –    Poste comptable

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0778 du 03/09/2018

Délégation de signature - direction des grandes entreprises - Recouvrement

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0777 du 03/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0776 du 03/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

03 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0768 du 01/09/2018

Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines (SARH)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0025 du 01/09/2018

Instruction du 1er septembre 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0772 du 01/09/2018

Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0775 du 01/09/2018

Délégation de signature - service a competence nationale impots service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0774 du 01/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0770 du 01/09/2018

Délégation de signature - direction de contrôle fiscal NORD - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0769 du 01/09/2018

Décision de subDélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0764 du 01/09/2018

Délégation de signature - direction de contrôle fiscal SUD EST - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0773 du 01/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI SUD-OUEST - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0771 du 01/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI NORD - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0767 du 01/09/2018

Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0766 du 01/09/2018

Délégation de signature - DIRSPEC CENTRE EST - Direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0765 du 01/09/2018

Délégation de signature - DIRCOFI SUD EST - Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

01 septembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0763 du 29/08/2018

Arrêté du 29 août 2018 portant mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un administrateur des Finances publiques adjoint

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

29 août 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0762 du 07/08/2018

Arrêté du 23 mars 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale sur un emploi de niveau hors classe et nomination à la hors classe au titre du 1er semestre (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 août 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0761 du 30/07/2018

Arrêté du 29 mai 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

30 juillet 2018 | Bulletins officiels

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