Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-18-0723 du 12/06/2018

Arrêté du 11 juin 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques de la Loire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

12 juin 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0022 du 11/06/2018

Instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

11 juin 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0722 du 08/06/2018

Arrêté du 28 mai 2018 rapportant et portant nomination à titre personnel d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à la hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

08 juin 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0721 du 06/06/2018

Arrêté du 20 mars 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 juin 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0720 du 06/06/2018

Arrêté du 28 mars 2018 rapportant et portant nomination à titre personnel d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à la hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

06 juin 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0652 du 04/06/2018

Délégation de signature - direction des impôts des non-résidents - Service des impôts des entreprises étrangères de la DINR - Recouvrement et mises en demeure de payer

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

04 juin 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0717 du 31/05/2018

Arrêté du 3 avril 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

31 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0719 du 31/05/2018

Arrêté du 9 avril 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

31 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0718 du 31/05/2018

Arrêté du 3 avril 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

31 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0716 du 28/05/2018

Arrêté du 22 mai 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0714 du 28/05/2018

Arrêté du 2 mars 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0713 du 28/05/2018

Arrêté du 15 février 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0715 du 28/05/2018

Arrêté du 22 mars 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0712 du 28/05/2018

Arrêté du 15 février 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

28 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0711 du 25/05/2018

Arrêté du 11 mai 2018 rapportant et portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

25 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0710 du 24/05/2018

Arrêté du 15 février 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

24 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0707 du 22/05/2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant mutation d'un administrateur des Finances publiques adjoint à la direction générale des Finances publiques

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

22 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0709 du 22/05/2018

Arrêté du 27 mars 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

22 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0708 du 22/05/2018

Arrêté du 24 avril 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

22 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0706 du 17/05/2018

Arrêté du 7 mai 2018 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de troisième catégorie HEA administratif d'administrateurs des Finances publiques adjoints à la direction générale des (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

17 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0705 du 16/05/2018

Arrêté du 3 mai 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0704 du 15/05/2018

Délégation de signature - direction nationale des vérifications - Ressources humaines et budgétaires

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

15 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0703 du 14/05/2018

Arrêté du 14 mai 2018 chargeant un administrateur général des Finances publiques de première classe de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

14 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0702 du 14/05/2018

Arrêté du 9 mai 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques adjoint de l'intérim de la direction des services informatiques de Pays du Centre

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

14 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0701 du 14/05/2018

Arrêté du 5 mai 2018 rapportant et portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

14 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0700 du 14/05/2018

Arrêté du 27 avril 2018 rapportant et portant nomination à titre personnel d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à la hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

14 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0699 du 14/05/2018

Arrêté du 11 avril 2018 rapportant affectation d'une inspectrice principale des Finances publiques au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

14 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0698 du 09/05/2018

Arrêté du 9 mai 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction locale des Finances publiques de la Polynésie Française

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

09 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0021 du 09/05/2018

Instruction du 2 mai 2018 relative aux conventions de délégation de gestion relatives à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

09 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0697 du 07/05/2018

Arrêté du 23 avril 2018 prorogeant la mission d'un comptable commis d'office

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0696 du 04/05/2018

Délégation de signature - direction nationale des vérifications - Contentieux et gracieux fiscal

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

04 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0695 du 04/05/2018

Délégation de signature - service a competence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

04 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0694 du 03/05/2018

Arrêté du 2 mai 2018 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l'intérim de la direction spécialisée des Finances publiques pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de Paris

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

03 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0693 du 02/05/2018

Arrêté du 23 avril 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0692 du 02/05/2018

Arrêté du 26 mars 2018 portant réintégration d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0691 du 02/05/2018

Arrêté du 15 mars 2018 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0690 du 02/05/2018

Arrêté du 5 septembre 2017 portant réintégration d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

02 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0020 du 01/05/2018

Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

01 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0019 du 01/05/2018

Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectués par le centre de services partagés du (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

01 mai 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0018 du 01/05/2018

Instruction du 1 mai 2018 relative aux délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la direction des services informatiques Paris-Champagne dans le cadre de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

01 mai 2018 | Bulletins officiels

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