Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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BOFIP-RHO-19-0503 du 04/01/2019

Arrêté du 14 décembre 2018 portant affectation d'un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 janvier 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0502 du 04/01/2019

Arrêté du 13 décembre 2018 portant affectation d'une administratrice des Finances publiques adjointe, d'inspecteurs principaux des Finances publiques et d'inspecteurs divisionnaires des Finances publiques (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 janvier 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-19-0001 du 04/01/2019

Instruction du 2 janvier 2019 relative aux délégations de gestion portant sur les documents "amendes" issus de l'application de recouvrement des "amendes" AMD données par les comptables publics au (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

04 janvier 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-19-0501 du 02/01/2019

Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE-OUEST - Responsables de service

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

02 janvier 2019 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0050 du 31/12/2018

Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

31 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0049 du 31/12/2018

Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

31 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0051 du 31/12/2018

Instruction du 24 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières  du secrétariat (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

31 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0052 du 31/12/2018

Note de service du 21 décembre 2018 relative à la saisie administrative à tiers détenteur - application aux organismes publics nationaux

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

31 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0048 du 27/12/2018

Instruction du 19 décembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

27 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0047 du 21/12/2018

Instruction comptable commune du 23 novembre 2018

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

21 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0887 du 20/12/2018

Décision de subDélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

20 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0886 du 20/12/2018

Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

20 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0046 du 14/12/2018

Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées et du centre de services des ressources humaines (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

14 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0885 du 07/12/2018

Arrêté du 7 novembre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0884 du 07/12/2018

Arrêté du 6 novembre 2018 portant affectation d'une inspectrice divisionnaire des Finances publiques, classe normale

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0883 du 07/12/2018

Arrêté du 31 octobre 2018 portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

07 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0045 du 06/12/2018

Instruction du 14 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion pour la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer et du centre de services des ressources (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

06 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0879 du 05/12/2018

Arrêté du 30 octobre 2018 rapportant et portant affectation et nomination d'un inspecteur des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de (...)

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0882 du 05/12/2018

Décision de subDélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0881 du 05/12/2018

Délégations spéciales de signature pour le service d'appui aux ressources humaines

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

05 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0880 du 05/12/201

Arrêté du 31 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0878 du 05/12/2018

Arrêté du 26 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2018

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

05 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0877 du 04/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Cher

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0876 du 04/12/2018

Arrêté du 20 novembre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques du Haut-Rhin

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

04 décembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0044 du 30/11/2018

Instruction du 28 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

30 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0042 du 28/11/2018

Instruction du 20 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest  (DIRCOFI (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

28 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0043 du 28/11/2018

Instruction du 6 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée de contrôle fiscal Est  (DIRCOFI EST) (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

28 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0041 du 28/11/2018

Note d'information du 22 octobre 2018 relative au régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

28 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0040 du 28/11/2018

Note d'information du 21 novembre 2017 relative à la commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Autres

28 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0875 du 27/11/2018

Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france - Personnels de direction

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

27 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0874 du 27/11/2018

Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france- Chefs de brigade

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Délégation de signature

27 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0873 du 26/11/2018

Arrêté du 18 octobre 2018 portant affectation d'un inspecteur des Finances publiques hors classe

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

26 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0872 du 26/11/2018

Arrêté du 18 octobre 2018 portant affectation et nomination d'une inspectrice des Finances publiques dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale, au titre de l'année 2019

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

26 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0039 du 23/11/2018

Instruction du 31 octobre 2018 relative aux impacts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en comptabilité de l'Etat

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

23 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0038 du 23/11/2018

Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

23 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0037 du 23/11/2018

Instruction du 19 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) entre le (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

23 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0034 du 19/11/2018

Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France (DIRCOFI IDF) (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

19 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0036 du 19/11/2018

Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) entre le (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

19 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-GCP-18-0035 du 19/11/2018

Instruction du 12 novembre 2018 relative à la convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction impôts service (DIS) entre le service d'appui (...)

  • Gestion Comptable Publique (GCP)

  • Instruction

19 novembre 2018 | Bulletins officiels

BOFIP-RHO-18-0871 du 16/11/2018

Arrêté du 14 novembre 2018 chargeant un administrateur des Finances publiques de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de la Martinique

  • Ressources Humaines et Organisation (RHO)

  • Arrêté

16 novembre 2018 | Bulletins officiels

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