Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays et ses conséquences économiques sur nos entreprises, le Gouvernement agit avec vigueur pour préserver la continuité de l’activité économique, la pérennité des entreprises et des emplois. Le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance unissent leurs efforts pour soutenir spécifiquement les start-ups françaises
L’écosystème technologique français a connu une très forte accélération ces dernières années. Cependant, de nombreuses start-up sont encore des PME fragiles du fait de leur modèle de développement, fondée sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité seulement après plusieurs années d’activité, et de leur positionnement sur des produits et services innovants.
Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique a déclaré : « Les start-up ont un poids croissant dans l’économie, en particulier dans les emplois. Elles développent également des produits et services innovants dont l’utilité est d’autant plus reconnue par les Français dans le contexte du confinement, notamment pour la téléconsultation, le télétravail ou la livraison. Du fait de la spécificité de leur modèle de développement, il convenait de prendre des mesures d’urgence dédiées afin de soutenir, aux côtés de leurs actionnaires, celles dont l’activité est fortement affectée par le COVID-19. Au total, ce sont près de 4 milliards d’euros dont vont pouvoir bénéficier les start-up pour leur trésorerie. »
Le financement des start-up est essentiellement assuré par les investisseurs en capital-risque que sont les business angels et fonds d’investissement. Il convient que ces derniers, en particulier en tant qu’actionnaires, continuent à assumer leur rôle central dans cette période de difficultés. En accompagnement de ce soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises (disponibles ici), les start-up peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques :
1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
Les cibles de ce dispositif sont les start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés, constituant un total d’au moins 160 millions d’euros.
2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des start-up, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt. Plus de détails sur cette garantie dans le dossier de presse ici.
3.Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
Comme annoncé par Gérald Darmanin (voir le communiqué de presse ici), toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale ») un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.
4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.
Enfin, l’Etat maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.). Bpifrance poursuivra par ailleurs ses investissements directs et en fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.
Questions / Réponses de Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique
Les entreprises technologiques occupent une place de plus en plus importante dans notre économie en matière de croissance et de création d’emplois.
Grâce aux innovations qu’elles développent, elles permettent également de répondre à de nombreux défis sociétaux. La période que nous traversons en est une illustration prégnante tant les outils de téléconsultation, de télétravail ou encore d’apprentissage en ligne se révèlent déterminants pour permettre à chacune et chacun de continuer à vivre malgré les conditions difficiles.
Pourtant, de nombreuses start-up demeurent fragiles en raison d’un modèle de développement fondé sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité après plusieurs années d’activité. Elles sont donc particulièrement à risque en cette période de crise. Par ailleurs, par rapport aux entreprises plus traditionnelles, elles sont moins proches des banques, en particulier pour l’octroi de prêts, et ont une organisation du travail plus particulière. En conséquence, elles devraient moins bénéficier des mesures annoncées pour l’ensemble des entreprises. Elles nécessitent ainsi des dispositifs de soutien particuliers.
C’est pourquoi j’ai annoncé en urgence un plan de soutien de près de 4 milliards d’euros pour soutenir les start-up françaises.
C’est un plan d’urgence qui vise à soutenir la trésorerie des start-up dont l’activité est affectée par le COVID-19. Il mobilise tous les leviers de financement usuels des start-up : bridges, crédit impôt recherche, prêts spécifiques, aides à l’innovation, etc.
L’essentiel était de prendre en compte les spécificités des start-up dans la définition des outils. Par exemple, afin de répondre aux besoins de financement des start-ups qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois, une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance sera utilisée pour financer des bridges. Par ailleurs, les start-up pourront bien bénéficier de prêts de trésorerie adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat. Cependant, ceux-ci pourront aller, spécifiquement pour elles, jusqu’à un montant équivalent à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, à 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises.
Enfin, l’Etat maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation prévu pour 2020 (subventions, avances remboursables, prêts, etc.).
Oui. Ce plan destiné aux start-up vise à compléter les mesures globales de soutien des entreprises déjà annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail (accessibles ici). Il a pour objectif de répondre aux problématiques particulières des start-up. Ces dernières sont bien évidemment également éligibles aux dispositifs d’urgence proposés à l’ensemble des entreprises.
Presse
Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros [PDF - 218Ko]
Prêt garanti par l’État : Quelles démarches pour en bénéficier? [PDF - 367Ko]
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