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Qu'est-ce-que l’isolation des combles à 1 euro ?

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Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

La réponse du Cedef - 2 octobre 2018 (mise à jour le 22/11/2018)

L’isolation des combles à 1 euro est une offre commerciale qui s'appuie sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Les CEE ont été créés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) ; ils constituent l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique, encadrés par le code de l'énergie aux articles L.221-1 et suivants.

Le dispositif des CEE concerne différents acteurs :

  • les obligés : les fournisseurs d’énergie soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie
  • les non-obligés : les entreprises et les particuliers

Un arrêté du 29 décembre 2014 précise les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

L'agence nationale d'information sur le logement (ANIL) indique les conditions pour bénéficier des CEE.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) donne des conseils aux particuliers souhaitant bénéficier d'une aide des fournisseurs et distributeurs d'énergie :

  • vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie
  • Avant de signer un devis et d'engager vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d'énergie (qui n'est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement
  • Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux
     

Avertissement

Si le dispositif est légal, il convient toutefois d’être prudent face aux pratiques douteuses de certaines entreprises peu scrupuleuses.
L’UFC-Que Choisir cite l’exemple d’entreprises qui, pour leur démarchage, utilisent l’en-tête du ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour aller plus loin

Image illustrative : © Ronstik - Fotolia

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