Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 17 mars 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-01 sur le FTM entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le Service de l’environnement Professionnel (SEP1) (pdf - 97.2 ko) ECOP2105533X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’environnement professionnel - SEP1) (pdf - 86.9 ko) ECOP2107775X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 10 mars 2021 portant affectation d’une contrôleure générale économique et financier à la mission de contrôle des activités financières (pdf - 75.3 ko) ECOU2107567A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 5 mars 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 77.2 ko) ECOG2105442S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 5 mars 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 74.9 ko) ECOG2105438S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-12 sur le FTM entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 86.7 ko) ECOP2105568X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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