Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 24 juin 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale du Trésor, de l’Agence des Participations de l’Etat et de l’Agence France Trésor) (pdf - 98.8 ko) ECOP2117060X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 22 juin 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 28 avril 2021 portant désignation du référent déontologue de la direction des achats de l’État (pdf - 64.9 ko) CCPA2113462S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 21 juin 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique et le secrétariat général du Ministère de la Culture, définissant un cadre général de collaboration entre les parties en vue d’une participation financière de la DITP pour des projets sélectionnés dans le cadre du plan de relance. (pdf - 113.6 ko) TFPT2118924X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 18 juin 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 68.1 ko) ECOG2115788S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au Conseil d’administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 86.3 ko) ECOI2113930A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d'Azur (pdf - 70.5 ko) ECOE2116283A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 18 juin 2021 fixant la rémunération du président du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) (pdf - 71.7 ko) CCPB2111860S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Convention de délégation de gestion n°2021-363-SGDN-01 sur le BOP SGDN du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et la Direction générale du Trésor (DGT) (pdf - 173 ko) ECOP2107089X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 17 juin 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination à la commission régionale de Corse instituée en application de l'article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d’expertise comptable (pdf - 73.5 ko) ECOE2115968A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances (pdf - 79.7 ko) ECON2116599A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 15 juin 2021 portant affectation à la mission "Santé" du Contrôle général économique et financier. (pdf - 73.2 ko) ECOU2116686A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 15 juin 2021

Texte NOR Ministère
Décision du 11 juin 2021 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 79.6 ko) ECOG2115737S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 juin 2021 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres - Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 83.3 ko) ECOG2115982A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination de représentants de l'État au conseil d'administration d'Armines et du commissaire du Gouvernement auprès d’Armines (pdf - 69.5 ko) ECOG2118111A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 11 juin 2021 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 78.8 ko) ECOI2118126S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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