Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 03 septembre 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 31 août 2021 fixant la rémunération du directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) (pdf - 70 ko) | CCPB2118932S | [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics |
BOAC du 30 août 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « Centre Technique du Cuir » (CTC) (pdf - 76.1 ko) | ECOI2125193A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 27 août 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du Secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du bureau de gestion et expertise immobilière ministérielle) (pdf - 83.8 ko) | ECOP2125447X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 26 août 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 aout 2021 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 68.3 ko) | ECOM2125535A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 23 août 2021 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (pdf - 67.9 ko) | ECOM2125771A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 20 août 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 67.2 ko) | ECOO2125108V | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance |