Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 13 janvier 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 132.7 ko) ECOO2200471S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 07 janvier 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 30 décembre 2021 portant désignation du responsable de la mission "Médias-Culture" du Contrôle général économique et financier (pdf - 76.2 ko) ECOU2138667A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Délibération n°4 du 16 décembre 2021 relative à la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage (pdf - 114.9 ko) ECOY2138220X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Délibération n°2 du 16 décembre 2021 relative au réexamen des coefficients de conversion des rentes en capitaux (pdf - 251.3 ko) ECOY2138219X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 31 décembre 2021 portant affectation à la mission "Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité" du contrôle général économique et financier (pdf - 72.2 ko) ECOU2130106A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 décembre 2021 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier à la mission « Emploi et formation professionnelle » (pdf - 72 ko) ECOU2138663A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l’école nationale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) (pdf - 96.8 ko) ECOP2134655X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 31 décembre 2021 portant affectation à la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du contrôle général économique et financier (pdf - 64.4 ko) ECOU2138852S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 30 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 22 décembre 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères économiques et financiers. (pdf - 3149.2 ko) ECOP2138736A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 23 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion du 13 décembre 2021 entre le ministère de l’économie, des finances et de la relance et la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (pdf - 84 ko) ECOI2138565X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « Centre Technique du Cuir » (CTC) (pdf - 77 ko) ECOI2137989A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse pour 2022 (pdf - 324.9 ko) ECOI2137795A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion du 30 novembre 2021 entre le ministère de l’économie, des finances et de la relance et la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France (pdf - 85.2 ko) ECOI2138532X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 1er décembre 2021 portant agrément du bureau de normalisation ferroviaire (BNF) (pdf - 76.7 ko) ECOI2135962S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l’institut national de la statistique et des études économiques) (pdf - 99.1 ko) ECOP2136171X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision 27101/F001/2021 Liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile (pdf - 108 ko) ECOO2138077S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 15 décembre 2021 fixant la rémunération du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (pdf - 70.9 ko) CCPB2129686S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 13 décembre 2021 portant attribution du diplôme de bachelor d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 101.8 ko) ECOG2136321A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision n°26918 F501 relative à la dotation forfaitaire de recensement versée aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui préparent et réalisent l'enquête de recensement 2022 (pdf - 318.9 ko) ECOO2138172S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 décembre 2021 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 212.1 ko) ECOG2136317A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 21 décembre 2021 fixant la rémunération du directeur général des services de la Comédie française (pdf - 61.1 ko) CCPB2135961S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 13 décembre 2021 portant agrément du bureau de normalisation de la céramique (BNC) (pdf - 76.6 ko) ECOI2135960S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 2 décembre 2021 portant agrément du bureau de normalisation du pétrole (BN Pétrole) (pdf - 81.5 ko) ECOI2135965S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision 27100/F001/2021 liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile (pdf - 107.8 ko) ECOO2138126S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de la DGT) (pdf - 85.7 ko) ECOT2137944X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 14 novembre 2021 portant homologation de sécurité du système d’informations de la plateforme participation-citoyenne.gouv.fr (pdf - 65.4 ko) TFPT2137315S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 1er décembre 2021 portant agrément du bureau de normalisation de la fertilisation (BN Ferti) (pdf - 76.4 ko) ECOI2135963S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 14 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 10 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 69.2 ko) ECOP2136955X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction des affaires juridiques) (pdf - 97.5 ko) ECOP2134658X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 20 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) (pdf - 83.5 ko) TFPF2136484X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de subdélégation de gestion entre la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et la Délégation Synthèse, Coordination et Innovation (DSCI) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 85.7 ko) ECOP2136810X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives du Contrôle général économique et financier (pdf - 67.8 ko) ECOU2136553A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service informatique de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) (pdf - 97.4 ko) ECOP2134652X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (pdf - 114.8 ko) ECOP2134648X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’IGPDE) (pdf - 84.7 ko) ECOP2134674X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 6 décembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 87.7 ko) ECOG2134903A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.6 ko) ECOO2135827V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.5 ko) ECOO2135841V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.2 ko) ECOO2135836V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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