Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 14 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 10 novembre 2020 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 69.2 ko) ECOP2136955X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction des affaires juridiques) (pdf - 97.5 ko) ECOP2134658X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 20 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) (pdf - 83.5 ko) TFPF2136484X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de subdélégation de gestion entre la Direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et la Délégation Synthèse, Coordination et Innovation (DSCI) sur le Fonds de Transformation Ministériel (FTM) (pdf - 85.7 ko) ECOP2136810X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives du Contrôle général économique et financier (pdf - 67.8 ko) ECOU2136553A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service informatique de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) (pdf - 97.4 ko) ECOP2134652X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (pdf - 114.8 ko) ECOP2134648X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion (recettes non fiscales de l’IGPDE) (pdf - 84.7 ko) ECOP2134674X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 6 décembre 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 87.7 ko) ECOG2134903A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.6 ko) ECOO2135827V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.5 ko) ECOO2135841V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.2 ko) ECOO2135836V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 13 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 63 ko) ECOO2135812V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 66.1 ko) ECOO2135824V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 10 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 9 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.3 ko) ECOI2136995X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 08 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 103.1 ko) ECOP2135919A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’environnement professionnel - SEP1) (pdf - 69.1 ko) ECOP2133632X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Convention de délégation de gestion entre la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Direction générale des entreprises (pdf - 215.5 ko) ECOI2136284X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 07 décembre 2021

Texte NOR Ministère
Avenant n° 8 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 78.9 ko) ECOI2130412X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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