Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.
Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.
Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 17 novembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (pdf - 72 ko) | ECOM2232623A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 10 novembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil médical ministériel de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pdf - 88.6 ko) | ECOP2232173A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Avenant n° 1 - Convention de délégation de gestion du 10 octobre 2022 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre des opérations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) (pdf - 75.4 ko) | ECOC2225311X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 02 novembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à l’intérim des fonctions de responsable de la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.2 ko) | ECOU2231018A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 31 octobre 2022 portant désignation du responsable de la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier (pdf - 79.1 ko) | ECOU2230781A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 31 octobre 2022
BOAC du 28 octobre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Note relative à la circulaire ministérielle - Élections professionnelles 2022 (pdf - 1000.3 ko) | ECOP2230774N | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Note Circulaire Administration Centrale - Élections professionnelles 2022 (pdf - 1184.9 ko) | ECOP2230768N | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 28 octobre 2022 portant portant désignation du référent déontologue et référent laïcité de la direction des achats de l’État (pdf - 290.7 ko) | ECOA2228463S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 21 octobre 2022 portant désignation d'autorités d'homologation de sécurité de systèmes d'information du secrétariat général du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (pdf - 288.8 ko) | ECOP2230648S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |