Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 22 décembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 19 décembre 2022 portant désignation du responsable de la mission "Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public" du Contrôle général économique et financier. (pdf - 78.7 ko) | ECOU2235321A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts‑comptables de Guadeloupe (pdf - 67.8 ko) | ECOE2237112A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 19 décembre 2022 portant affectation à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement et outre-mer » du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.2 ko) | ECOU2235317S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 20 décembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 22 novembre 2022 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 74.8 ko) | ECOD2233312S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté (pdf - 69.8 ko) | ECOE2235596A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination à la commission régionale d’Île-de-France instituée en application de l’article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 72.8 ko) | ECOE2235615A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 16 décembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 285.3 ko) | ECOI2236199X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 14 décembre 2022 fixant la rémunération du directeur de l’Agence des cinquante pas géométriques de la Martinique (pdf - 70.7 ko) | ECOB2232287S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 14 décembre 2022 portant affectation à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement et outre-mer » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 72.2 ko) | ECOU2233793S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 8 décembre 2022 portant attribution du diplôme de bachelor d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 95.3 ko) | ECOG2234194A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 5 décembre 2022 portant agrément du bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH) (pdf - 80 ko) | ECOI2234318S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 12 décembre 2022
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion 2021-349MEF001 relative au financement de projets de la DGE via le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) (pdf - 141.4 ko) | ECOP2234901X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 5 décembre 2022 portant agrément du bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) (pdf - 78 ko) | ECOI2233188S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 7 décembre 2022 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 75.1 ko) | ECOU2234792A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 06 décembre 2022