Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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Date de publication :
Type d'acte

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BOAC du 28 juin 2023

Texte NOR Ministère
Décision n° 2023-19 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 81.8 ko) ECOQ2304829S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-20 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 83.8 ko) ECOQ2304830S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-18 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 83.2 ko) ECOQ2304828S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « Plan de relance – Volet Mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires » du 9 février 2021 entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) (pdf - 76.9 ko) ECOP2315513X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-22 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 87.5 ko) ECOQ2304832S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-21 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 84.7 ko) ECOQ2304831S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 27 juin 2023

Texte NOR Ministère
Décision n° 2023-32 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 84.2 ko) ECOQ2305040S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-28 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 88.9 ko) ECOQ2305035S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-31 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 85.2 ko) ECOQ2305038S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-30 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 85.1 ko) ECOQ2305037S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-29 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 85.2 ko) ECOQ2305036S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-27 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 90.7 ko) ECOQ2305033S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-26 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 85.6 ko) ECOQ2305032S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-23 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 87.7 ko) ECOQ2304833S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-25 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 86.7 ko) ECOQ2304835S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-24 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 85.6 ko) ECOQ2304834S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 23 juin 2023

Texte NOR Ministère
Instruction du 15 mai 2023 relative aux demandes de passeport talent pour les joueurs et entraîneurs "e-sportifs" (pdf - 105.1 ko) ECOI2310890C [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 16 juin 2023 portant désignation du conseiller à la sécurité numérique de la Direction interministérielle de la transformation publique (pdf - 69.8 ko) TFPT2317178S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (pdf - 65.2 ko) ECOI2316094A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (Ministère de la Culture) (pdf - 209.2 ko) ECOA2317248X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 21 juin 2023 fixant la rémunération du Président du conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) (pdf - 74.1 ko) ECOB2305321S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 21 juin 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris - Cycle ingénieurs civils (pdf - 144.2 ko) ECOG2313994A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 22 juin 2023

Texte NOR Ministère
Décision n° 2023-13 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 90.7 ko) ECOQ2304823S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-14 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 81.7 ko) ECOQ2304824S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2022-12 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 86.8 ko) ECOQ2304822S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-15 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 82.5 ko) ECOQ2304825S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-10 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 81.5 ko) ECOQ2304730S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-17 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 80.9 ko) ECOQ2304827S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-09 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 82.9 ko) ECOQ2304729S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-16 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 79.7 ko) ECOQ2304826S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-08 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 82.6 ko) ECOQ2304728S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-05 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 92.8 ko) ECOQ2304724S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-07 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 89.1 ko) ECOQ2304726S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-03 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 84.5 ko) ECOQ2304722S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-04 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 81.7 ko) ECOQ2304723S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2023-06 du 30 mars 2023 portant délégation de signature (pdf - 83.3 ko) ECOQ2304725S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 21 juin 2023

Texte NOR Ministère
Instruction du 15 juin 2023 relative à la conditionnalité des financements interministériels immobiliers (pdf - 305.5 ko) ECOE2313171C [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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