Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 28 novembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de certains centres techniques industriels (pdf - 84.6 ko) | ECOI2331198A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination à la commission régionale de Guyane instituée en application de l’article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 76.1 ko) | ECOE2331102A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 24 novembre 2023
BOAC du 22 novembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et La Direction de l’administration pénitentiaire - Ministère de la Justice (pdf - 194.4 ko) | ECOA2330307X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy (pdf - 68.7 ko) | ECOM2331579A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (pdf - 69.2 ko) | ECOM2331590A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 17 novembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 103.4 ko) | ECOI2330784X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 14 novembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 15 septembre 2023 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.9 ko) | ECOD2324897S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Circulaire d’application du 10 octobre 2023 relative au nouveau livre VII du code monétaire et financier (pdf - 899.5 ko) | ECOT2309075J | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (pdf - 72.8 ko) | ECOI2328867A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |