Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 26 avril 2024
BOAC du 25 avril 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 65.1 ko) | ECOR2408480A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 16 avril 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 74.4 ko) | ECOT2410085A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 70 ko) | ECOR2408478A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 15 avril 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 69.9 ko) | ECOR2410591A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (pdf - 69.8 ko) | ECOR2406345A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 25 mars 2024 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 74.7 ko) | ECOU2404967A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 12 avril 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 18 décembre 2023 portant homologation de sécurité de la plateforme « Services Publics + » (pdf - 112.8 ko) | TFPT2334947S | [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
| Décision du 21 décembre 2023 portant homologation de sécurité du système d’informations de l’application « Agora » (pdf - 80.1 ko) | TFPT2335640S | [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
| Décision du 18 décembre 2023 portant homologation de sécurité du système d’informations du site web « modernisation.gouv.fr » (pdf - 114 ko) | TFPT2335151S | [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques |