Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 04 décembre 2024

Texte NOR Ministère
Décision du 2 décembre 2024 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 125.3 ko) ECOO2432726S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (pdf - 77.5 ko) ECOA2430726S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 18 novembre 2024 portant nomination de la référente radicalisation du Secrétariat général des ministères économiques et financiers et de son adjointe (pdf - 64.6 ko) ECOP2432227S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 69.6 ko) ECOG2432246A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy (pdf - 68.9 ko) ECOM2432780A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 81.1 ko) ECOM2432795A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Corse (pdf - 67.4 ko) ECOE2431434A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 27 novembre 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 86.6 ko) ECOM2431971A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 63.8 ko) ECOT2429174A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 20 novembre 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité au comité national du tableau, à la commission nationale de discipline et à la chambre nationale de discipline institués par les articles 43, 49 bis et 50 de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable (pdf - 87.9 ko) ECOE2428437A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination du directeur délégué chargé de la recherche à l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 67.1 ko) ECOG2415607A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 6 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 70.5 ko) TFPF2429967X [ancien] Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 81.3 ko) ECOP2431134A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 15 novembre 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion 2024-349-MEF-05 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relative au financement de projets de la DGDDI via le Fonds vert de l’Etat (FVE) (pdf - 121.8 ko) ECOP2424393X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 4 novembre 2024 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 76.4 ko) ECOU2424435A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 4 novembre 2024 portant affectation aux Travaux transverses et sections du Contrôle général économique et financier. (pdf - 71.6 ko) ECOU2428741A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 4 novembre 2024 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 75.1 ko) ECOU2428743A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 13 novembre 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion Étude de la faisabilité de la solution RenoiRH au sein du ministère des armées et des anciens combattants (pdf - 144.2 ko) TFPD2429681X [ancien] Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale (opérations du Contrôle général économique et financier) (pdf - 88.5 ko) ECOP2405605X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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