Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.

Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.

Date de publication :
Type d'acte
Nouvelle recherche

Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)

BOAC du 23 décembre 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion - Financement de l’instruction, la liquidation et le service des rentes temporaires d’éducation et des rentes viagères pour handicap (pdf - 93.6 ko) TFPF2434860X [ancien] Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Décision du 12 décembre 2024 portant agrément de l’Union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 78.4 ko) ECOI2434948S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 20 décembre 2024 fixant la rémunération de l’administrateur du Théâtre national de l’Odéon (pdf - 72.9 ko) BCPB2430480S [ancien] Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Décision du 19 décembre 2024 portant agrément du bureau de normalisation des liants hydrauliques (BNLH) (pdf - 77.4 ko) ECOI2434972S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Modalités de suivi des dépenses relevant de l'urgence et de la reconstruction à Mayotte à la suite du cyclone Chido (pdf - 189.1 ko) BCPB2434887C [ancien] Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Décision du 17 décembre 2024 portant agrément du bureau de normalisation des énergies liquides et des infrastructures de production (BN ELIP), anciennement dénommé BN Pétrole (pdf - 82.8 ko) ECOI2434957S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 19 décembre 2024 portant agrément du bureau de normalisation d’équipements nucléaires (BNEN) (pdf - 76.4 ko) ECOI2434967S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 19 décembre 2024 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du Contrôle général économique et financier (pdf - 72.7 ko) ECOU2434234A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision n° 2024-56 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (pdf - 90.7 ko) ECOQ2430340S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 19 décembre 2024 relative à la prolongation de l’attribution de l’appellation Haute Couture 2020 jusqu’au 31 juillet 2025 (pdf - 68.2 ko) ECOI2434799S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision n° 2024-57 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (pdf - 81.1 ko) ECOQ2430341S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 27 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 79.2 ko) ECOI2434995X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 19 décembre 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE) relative au versement d’aides exceptionnelles au profit d’entreprises (pdf - 100.3 ko) ECOI2434644X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (pdf - 59 ko) ECOI2434564A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 88.1 ko) ECOM2434443A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Délibération n°3 du 12 décembre 2024 relative à la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage (pdf - 119.7 ko) ECOY2433101X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 16 décembre 2024 portant nomination d'un référent déontologue au Contrôle général économique et financier (pdf - 71.3 ko) ECOU2433873S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 13 décembre 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le service commun des laboratoires (SCL) (pdf - 86.4 ko) ECOC2433320X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 12 décembre 2024

Texte NOR Ministère
Circulaire du 3 décembre 2024 relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 426.8 ko) ECOO2433289C [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

BOAC du 11 décembre 2024

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative à l’acquisition et la maintenance des licences pour les modules permettant la gestion d’API dans RenoiRH (pdf - 109.5 ko) TFPD2433466X [ancien] Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l'UO 0348-DR13-DD83 du programme 348 (pdf - 123.6 ko) ECOP2430562X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Décision du 9 décembre 2024 fixant la rémunération du directeur du Théâtre national de l’Odéon (pdf - 72.9 ko) BCPB2430479S [ancien] Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
<< Première page < Page précédente Page 28 Page suivante > Dernière page >>

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information