Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 30 janvier 2025
BOAC du 28 janvier 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégations de signature (SCN : Commissariat aux communications électroniques de défense) (pdf - 83.8 ko) | ECOI2501697A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 27 janvier 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 89.6 ko) | ECOP2502540A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 23 janvier 2025 portant nominations au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 76.3 ko) | ECOG2500316A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 22 janvier 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant à la convention de gestion en matière de ressources humaines (pdf - 85.6 ko) | ECOP2433310X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 19 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 81.5 ko) | ECOP2502147A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 21 janvier 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion de paie (pdf - 95.8 ko) | ECOP2433373X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |